Une réforme pour favoriser la construction de logements sociaux

Les sanctions sont renforcées pour les communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logement social. © Frédéric Morival

Depuis le 1er janvier 2015, les communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux (de 20% à 25% selon les villes) se voient appliquer des pénalités multipliées par cinq. D'autre part, les préfets peuvent désormais délivrer eux-mêmes des permis de construire dans les villes ne respectant pas les quotas.

Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux construits chaque année, mais en 2013, seuls 81 800 ont été mis en service.

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