La fiscalité écologique

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Pour le gouvernement, la taxe carbone "ne pourra être mise en œuvre que dans le cadre de l'Union européenne". © Torsten Rauhut - Fotolia.com

Mesure phare de la loi Grenelle 1, la "contribution carbone" devait "intégrer les effets des gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d'énergie fossile". Une sorte de bonus-malus, où une baisse des prix sur les produits "vertueux" devait être financée par une taxe sur ceux riches en énergie fossile.

Fustigée par l'opposition et très impopulaire, la taxe carbone a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel en 2009... qui jugeait le nombre d'exemptions prévues trop importantes (agriculture, pêche, transport routiers, transport maritime, agrocarburants...). Peu importe, le gouvernement en a profité pour faire passer le texte aux oubliettes, le Premier ministre annonçant qu'une taxe carbone ne pourrait être mise en œuvre que dans le cadre de l'Union européenne.