Des niches fiscales incontrôlées...

la cour consacre une large part de son rapport aux dépenses fiscales.
La Cour consacre une large part de son rapport aux dépenses fiscales. © Pixel & Création - Fotolia.com

Revoilà le serpent de mer des niches fiscales. Même les magistrats de la rue Cambon avouent "des coûts mal connus", notamment parce qu'aucune liste exhaustive n'existe. La Cour évoque à ce propos "le caractère incomplet et le manque de cohérence de la liste des dépenses fiscales" jointe au projet de loi de Finances : "la moitié d'entre elles n'y figurent pas", jugent-ils. L'institution cite notamment le taux réduit de TVA sur les offres "Triple play" qui coûte pourtant la bagatelle de 1,1 milliard d'euros par an ou encore le régime des sociétés mères et filiales... disparu de la liste attachée aux lois de finance depuis 2005. En fait, chaque année, cette liste change alors que les dispositifs, eux, demeurent.