Loi de Finances : définition, traduction
Définition du mot Loi de Finances
En France, la loi de finances est une loi présentant les dépenses et les recettes de l'Etat pour l'année à venir. Elle est votée chaque année à l'automne par le Parlement. Pour tenir compte de l'évolution de la conjoncture, les dépenses et/ou recettes doivent souvent être revues à la hausse ou à la baisse. La loi de finances est alors modifiée par une loi de finances rectificative (aussi appelée collectif budgétaire) une ou plusieurs fois en cours d'année.
La loi de finances est préparée par le ministre des Finances sous l'autorité du Premier ministre, puis mise en délibération au Conseil des ministres. Elle découle en partie des discussions menées au préalable lors d'un débat d'orientation budgétaire avec le Parlement. Son cadre juridique est régi depuis 2001 par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances).
Traduction du mot Loi de Finances en anglais
Finance law
In France, the finance law is voted every year.
En France, la loi des Finances est votée chaque année.