Les niches fiscales plafonnées

le plafonnement des niches fiscales a fait suite au débat sur le financement du
Le plafonnement des niches fiscales a fait suite au débat sur le financement du RSA. © Minefe

Le débat sur la multitude de niches fiscales et sur la nécessité de les réduire ou du moins de les plafonner était un vieux serpent de mer. Il aura fallu la mise en place du bouclier fiscal puis d'une taxe finançant le revenu de solidarité active (RSA), à laquelle les plus fortunés échappaient de fait, pour que le Parlement prenne le taureau par les cornes. En 2009, un plafonnement de l'ensemble des niches fiscales dont un contribuable peut bénéficier a ainsi été fixé à à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable. Et certaines niches précises sont elles aussi limitées, telles que l'investissement dans les DOM-TOM et la location de logement meublés.