La taxe sur les conventions d'assurance

Pause
Le bénéfice de cette taxe très lucrative va directement dans les caisses de l'Etat. © Michael Blann / Digital Vision / Thinkstock

Depuis toujours, les cotisations d'assurance ne sont pas soumises au régime de la TVA mais à la taxe d'assurance. Bien plus douce, elle profite aux départements. Rigueur oblige, l'Etat a relevé cette taxe de 3,5% à 7% sur les complémentaires santé en août 2011. Résultat son produit a doublé entre 2010 et 2012. Ainsi, un particulier qui veut assurer sa maison contre les incendies va supporter une taxe de 30% du montant de sa cotisation. Et il abondera en plus le Fonds de garantie contre les actes de terrorisme avec une taxe forfaitaire de 3,3 euros. Pour son assurance automobile, en revanche il ne paiera que 18% de taxe, moins que la TVA. Mais ses contributions à la Sécurité sociale feront monter son taux de taxation à 34,2%. En revanche plaisanciers et pêcheurs sont exonérés.

 Calcul : 0 à 30% des cotisations

 Produit : 6,44 milliards € (PLF 2012)

Pause