Sites marchands participatifs : 3 règles pour éviter le hors piste
Les espaces collaboratifs sur les sites marchands offrent un aspect convivial. Mais ils ne doivent pas faire oublier que la crédibilité de la participation des internautes doit se faire dans la plus grande transparence et le respect des droits de chacun.
Les sites marchands sont toujours à la recherche de plus d'interactivité entre les produits qu'ils offrent à la vente et l'internaute. Le succès des sites proposant des avis de consommateurs en ligne a révélé que le meilleur vendeur d'un produit n'était pas son fabricant, ni son distributeur, ni même son agence de publicité ou de marketing, mais l'internaute lui-même.
En utilisant les blogs ou les espaces communautaires dédiés comme "vitrine commerciale", les sites marchands évitent les intermédiaires coûteux et bénéficient d'une promotion gratuite et authentique, gage de confiance pour les consommateurs.
Cette authenticité est d'autant plus appréciée par les consommateurs de produits qui n'ont pas la possibilité de les essayer avant de les acheter.
La participation de l'internaute à l'enrichissement du site marchand (d'où la terminologie "site participatif") peut prendre des formes multiples : texte certes, mais également photographies, films qui peuvent même être directement téléchargés vers le site participatif depuis le téléphone mobile de l'internaute.
A titre d'exemple, le site Internet des hôtels Sheraton invite les internautes à partager leur récit de voyage en téléchargeant leurs vidéos ou photographies et en écrivant le récit de leur voyage qui sera ensuite publié sur le site Internet au sein d'un espace dédié.
L'éditeur du site marchand, qui pourrait croire à une atténuation de sa responsabilité et de ses obligations, doit rester vigilant face aux nombreuses problématiques juridiques induites par les sites participatifs.
Le site participatif hors des sentiers battus
La Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) identifie trois intervenants sur Internet : le fournisseur d'accès au site Internet propre à chaque site marchand, l'hébergeur qui héberge le site sur son serveur et l'éditeur du site qui met en forme le contenu du site Internet.
Rappelons que chacun de ces intervenants est soumis à un régime de responsabilité qui lui est propre.
L'éditeur d'un site Internet est assimilé à l'auteur principal de l'infraction (article 93.3 de la loi du 29 juillet 1982), alors que l'hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée que s'il n'a pas agi promptement pour retirer toute information illicite (article 6.I.3 de la LCEN).
Mais la LCEN n'avait pas prévu que l'internaute, censé demeurer passif, pourrait enrichir le site Internet de contenus variés dont la nature et l'origine ne sont pas nécessairement maîtrisées par l'éditeur du site Internet.
Dès lors, il est légitime de s'interroger sur la classification qui doit être appliquée à l'éditeur d'un site participatif. Ce dernier est-il en réalité éditeur de site Internet ou hébergeur des contributions des internautes ?
Cette question n'est pas purement théorique puisque le Tribunal de Grande Instance de Lyon a récemment appliqué le régime de la responsabilité des hébergeurs à l'éditeur d'un forum de discussion, dans un jugement du 21 juin 2005.
Après avoir constaté que l'éditeur se livrait à une modération a posteriori des messages et avec une fréquence de trois à quatre fois par semaine, le juge a considéré que l'organisateur du forum ne disposait pas de la capacité de prendre connaissance des messages avant la communication au public.
Mais cette position jurisprudentielle, conforme à la recommandation du Forum des droits sur l'Internet, n'est pas stabilisée et doit être appréhendée avec prudence.
Les conseils pour éviter le hors piste
Les contributions des internautes soulèvent principalement deux problématiques qui touchent à tous les domaines du droit. Ainsi, le site marchand est confronté d'une part à la mise en ligne d'éléments fournis par des internautes dont l'origine est incertaine (et qui peuvent, dès lors, enfreindre des dispositions légales) et d'autre part, à la nécessité d'obtenir de l'internaute le droit de réutiliser les éléments que ce dernier a fourni.
Aucun domaine du droit n'est épargné, puisque les problématiques juridiques posées par le contenu posté par les internautes sont relatives à la propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, au droit de la concurrence ... Dans ce contexte, le principe de précaution s'impose.
Guider les internautes au moyen d'une charte d'utilisation du site participatif
A l'image de la charte informatique au sein d'une entreprise, la charte d'utilisation du site participatif fixera les conditions de la participation d'un internaute au site marchand.
Cette charte informera l'internaute de la responsabilité qu'il encourt en postant, sans autorisation, du contenu appartenant à des tiers, ou diffamants ou dénigrants.
Il pourra par exemple être rappelé à l'internaute que les avis négatifs doivent être empreints de modération, que les personnes sujet des photographies postées sur le site doivent avoir donné leur accord, que les logos, marques ne peuvent pas être reproduits...
La charte d'utilisation devra également prévoir la cession du contenu posté par l'internaute sur le site participatif, afin que ce dernier puisse éventuellement être réutilisé.
Pour être conforme aux dispositions de l'article L.131-3 du code de la propriété intellectuelle, la cession devra impérativement être détaillée, porter sur les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation et préciser la durée de cession des droits (habituellement toute la durée de protection légale des droits d'auteur) et le territoire concerné par la cession.
La cession peut être accordée à titre gratuit mais il existe toujours un risque, en cas d'exploitation commerciale, que l'internaute cherche à bénéficier des retombées économiques de l'exploitation.
Enfin, il sera nécessaire de prévoir d'indiquer le nom de l'auteur de chaque contribution ; ce nom pouvant être un pseudonyme choisi par l'internaute.
Contrôler les faux-pas des internautes
Outre la charte d'utilisation du site, il est également nécessaire de contrôler les contributions postées par les internautes.
Ce contrôle devrait s'opérer idéalement a priori, les photographies, vidéos, textes, étant validés au préalable au moyen d'une requête adressée par l'internaute. Ce mode de contrôle a priori diminue toutefois la fluidité de l'interactivité entre le site Internet et les consommateurs.
Si le contrôle ne se fait qu'à posteriori, il est alors indispensable de mettre en place des outils et une organisation qui permettent de le rendre systématique.
Déclarer le site participatif à la CNIL
Tout traitement automatisé de données personnelles doit être déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL).
Or, un tel traitement de données personnelles est caractérisé :
- lorsque les internautes s'inscrivent sur le site avant de pouvoir poster une contribution,
- en tout état de cause, parce que les photographies, vidéos, textes mis en ligne peuvent être considérés comme des données personnelles dont le traitement doit être déclaré à la CNIL (La CNIL a récemment accordé une dispense de déclaration aux sites Web collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle).
En conclusion, l'aspect convivial du site marchand participatif ne doit en définitive pas faire oublier à l'éditeur du site que la crédibilité de la participation des internautes doit se faire dans la plus grande transparence et le respect des droits de chacun ... sinon attention au retour de bâton !
Cet article a été écrit en collaboration avec Stéphanie Ropars. Associé au sein du cabinet Derriennic, elle intervient au sein du département droit social, tant en conseil qu’en contentieux.