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Par le biais de son nouveau service de messagerie électronique Gmail, la société Google se propose d'analyser le contenu des courriels afin d'y insérer des publicités ciblées, et ce faisant violer le secret garanti aux correspondances privées.
La qualification de correspondance à caractère privé
Le courriel peut être assimilé à une correspondance.
La décision du tribunal correctionnel de Paris du 2 novembre 2000 est venue éclaircir le statut du courrier électronique en définissant la correspondance "Le terme "correspondance" désigne toute relation par écrit existant entre deux personnes identifiables, qu'il s'agisse de lettres, de messages ou de plis fermés ou ouverts", puis en l'appliquant aux courriels : "des correspondances contenues dans la messagerie électronique" [Trib.corr Paris, 17ème ch, 2 novembre 2000, note X.FURST in Expertise, mai 2001, p.191, lire la décision].
Le courriel peut être assimilé à une correspondance privée.
Les correspondances sont traditionnellement appréhendées par le biais d'une distinction entre les messages émis par voie de télécommunication ayant un caractère privé, et ceux émis par voie de communication audiovisuelle constituant des communications au public [Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF 2 octobre 1986].
Le cas des courriels peut s'analyser comme une utilisation du réseau Internet à des fins de télécommunication, alors même que celui-ci est susceptible de constituer un moyen de communication audiovisuelle.
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| "Un mail est privé à partir du moment où il s'adresse d'un individu dénommé à un autre"
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Rien ne s'oppose alors techniquement à ce que le courriel puisse être considéré, juridiquement, comme une correspondance à caractère privé. Les conditions du caractère privé d'un courriel ont été précisées par le jugement :
la correspondance "est protégée par la loi, dès lors que le contenu qu'elle véhicule est exclusivement destiné par une personne dénommée à une autre personne également individualisée, à la différence des messages mis à disposition du public."
Le message "s'adresse à une personne individualisée, si son adresse est nominative, ou déterminée, si son adresse est fonctionnelle, le destinataire final du message n'étant pas précisé en ce cas, mais son récepteur ayant qualité pour recevoir ledit message." Le message "est personnalisé en ce qu'il établit une relation entre l'expéditeur et le récepteur, laquelle fait référence à l'existence d'un lien les unissant qui peut être familial, amical, professionnel, associatif, etc."
Si tous les courriels ne sont pas des correspondances à caractère privé, il n'en reste pas moins que bon nombre d'entre eux le sont et bénéficient à ce titre de la protection par le secret au titre de la loi 91-646 [Loi 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, JORF 13 juillet 1991 lire le texte].
Une atteinte au secret des correspondances privées
L'article premier de la loi relative à la liberté de communication consacre le secret des correspondances privées. Il ne peut y être porté atteinte que si l'interception est ordonnée par l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article 100 du code de procédure pénale, ou si elle a fait l'objet d'une autorisation écrite du premier ministre.
La société Google se propose d'analyser et de conserver le contenu des courriels afin d'y insérer des publicités ciblées : "des copies résiduelles des courriels peuvent demeurer sur nos systèmes, même après les avoir effacés de votre messagerie électronique ou après la clôture de votre compte" [Gmail privacy policy, "What type of information do we collect and how do we use it" §2, consulté le 14/04/04 ]. Gmail met en avant le fait que les courriels ne sont ni accédés par un être humain, ni communiqués aux annonceurs [Gmail FAQ, 8. "Are there ads in Gmail ?" ].
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| "Dans l'état, Gmail est promis à un bel avenir judiciaire"
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Cependant, la confidentialité des courriels est assurée par le secret des correspondances privées issu de la loi 91-646 du 10 juillet 1991 et non sur le fondement de la protection de la vie privée consacrée par l'article 9 du code civil. Par conséquent, le plaignant n'aura pas à rapporter la preuve d'une atteinte à sa vie privée ou aux droits garantis par la loi de 1978 [Loi 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, JORF 7 janvier 1978, lire le texte], mais celle d'une violation de la confidentialité de sa correspondance privée sanctionnée par les articles 226-15 et 432-9 du code pénal.
L'état de l'art ne permettant pas de distinguer un courriel constitutif d'une correspondance privée d'un autre, il semble que, pour le moment, le service " Gmail " soit promis à bel avenir judiciaire [Ndlr : Google a cependant indiqué hier, mercredi 14 avril, envisager certaines modifications avant le lancement officiel de son service de webmail, lire l'encadré dans l'article de ce jour].
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