Le cas ici envisagé est celui du chef d'entreprise, Monsieur M, souhaitant vendre une partie de son entreprise S pour disposer du produit de la cession afin de le réinvestir ou le consommer, sans pour autant perdre le contrôle de cette entreprise.
| "Monsieur M aura transformé une partie de la valeur de son entreprise en liquidités" |
Dans un premier temps, Monsieur M crée une société holding H à laquelle il apportera une part significative de sa participation dans S. L'opération bénéficiant du sursis d'imposition, elle ne donne lieu à aucun frottement fiscal. Ce faisant, Monsieur M contrôle 100 % du capital de H. On supposera par hypothèse que S dispose d'une trésorerie suffisante pour distribuer un dividende exceptionnel à H (en quasi franchise d'impôt en vertu du régime des sociétés mère-fille) et à Monsieur M. Fort de ce pécule, H est en mesure de convaincre une banque de lui prêter des fonds pour racheter le solde de la participation de Monsieur M dans S. En cédant ces titres, Monsieur M est imposé selon le régime des plus-values au taux de 27 %.
Au terme de cette opération, Monsieur M conserve le contrôle de son entreprise par l'intermédiaire de H mais aura transformé une partie de la valeur de son entreprise en liquidités en ayant fait financer une partie de cette cession par une dette contractée par la holding H dont le remboursement sera assuré par les dividendes que lui versera sa filiale S.
