On mesure à la lumière des situations décrites ici, que la technique d'OBO peut être une réponse efficace à de multiples situations pour autant que sa motivation ne soit pas exclusivement conduite par des considérations fiscales.
En effet, la tentation est parfois grande d'utiliser cette technique pour limiter l'imposition de la distribution de la trésorerie excédentaire d'une entreprise, le versement de dividendes à des actionnaires personnes physiques étant lourdement taxée à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.
| "Les actionnaires seront imposés selon la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières" |
L'apport d'une partie des titres à une holding H suivi d'une distribution de dividendes à H (en franchise d'impôt selon le régime des sociétés mère-fille) permet de faire remonter la trésorerie vers H et ensuite d'envisager le rachat des titres de S restant détenus en direct par les actionnaires. Ce faisant, ces actionnaires ne seront pas imposés selon la fiscalité des distributions de dividendes mais selon celle plus avantageuse des plus-values de cession de valeurs mobilières (soit 27 %).
Si telle devait être la seule motivation de l'opération, l'administration fiscale ne manquerait pas d'y voir un abus de droit et la requalifierait.
|
|
PARCOURS |
|
| |
Olivier Paulhan a fondé le cabinet d'avocats Paulhan & Associés en 1987. Il exerçait précédemment ses activités chez Coopers & Lybrand. Diplômé d'HEC et titulaire du DJCE de l'Université de Montpellier, il est également conseil en droit des sociétés et conseil fiscal. Paulhan & Associés est un cabinet spécialisé en droit des affaires et en particulier dans le domaine des fusions-acquisitions. Il est le représentant en France du réseau d'avocats européens European Law Group. |
|
