Monsieur M souhaite transmettre à ses enfants son entreprise tout en dégageant des disponibilités pour sa retraite.
Comme précédemment, Monsieur M crée une société holding H par apport d'une part significative de ses titres dans S. Puis H s'endette pour acheter à Monsieur M l'autre partie de sa participation dans S.
Monsieur M disposant désormais de liquidités pour subvenir à ses besoins pendant sa retraite peut envisager la donation à ses enfants de sa participation dans la holding H.
A l'issue de cette restructuration, les enfants maîtrisent totalement leur outil de travail. Leur participation dans H constitue ainsi un bien professionnel exonéré au sens de l'ISF.
Cette solution peut constituer une alternative intéressante à celle consistant à contracter un engagement de conservation des titres (connu sous le nom de Pacte Dutreil) pour atténuer les conséquences de l'ISF.
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