Le capital immatériel est facteur de richesse...
et source de risques
Le capital immatériel est devenu un facteur important de création de valeur,
il n'en reste pas moins que c'est un actif
dont les facteurs de risques et de sensibilité sont élevés
: le risque intrinsèque est en général bien plus élevé pour
un actif incorporel que pour un actif corporel.
| "Le risque intrinsèque est en général
bien plus élevé pour un actif incorporel que pour un actif corporel" |
Par ailleurs, si la notion d'actif incorporel a une véritable réalité sur le
plan économique et juridique, la détermination de sa valeur comptable et économique
est souvent complexe, difficile à contrôler et à suivre. C'est le cas notamment
des dépenses de développement.
Un cadre réglementaire existe depuis 2005
Les réglementations comptables française et internationale ne s'y sont pas
trompées, en définissant un cadre comptable très rigoureux de comptabilisation,
applicable de manière obligatoire depuis les exercices ouverts au 1er janvier
2005. Ainsi, par exemple :
» Seuls les actifs incorporels acquis séparément
ou dans le cadre d'une opération de croissance externe peuvent être constatés
au bilan : les actifs incorporels créés tels que les fonds de commerce ou les
marques ne peuvent pas être comptabilisés.
» Les actifs incorporels ne peuvent être constatés
au bilan que si certaines conditions très strictes sont remplies, liées à des
notions de contrôles, d'actifs identifiables et séparables, et d'avantages économiques
attendus. Ainsi, les conditions d'activation des frais de développement reposent
sur des critères très stricts.
» La réévaluation des actifs incorporels
est impossible en principes français, et exceptionnelle
en pratique en normes
IFRS.
» Les normes françaises et internationales
rendent obligatoire l'identification d'indices de pertes de valeur, et le cas
échéant la réalisation de tests de dépréciation, afin de s'assurer que la valeur
d'un actif incorporel (ou d'un groupe d'actifs) n'est pas supérieure à sa valeur
d'utilité ou à sa juste valeur.
» L'identification de certains actifs incorporels
est impossible en normes IFRS (parts de marché).
