1er avril 2010 : toutes les entreprises dotées d'un plan pour l'emploi de seniors

les entreprises devront se doter d'un plan pour l'emploi des seniors.
Les entreprises devront se doter d'un plan pour l'emploi des seniors. © Photomontage JDN / Aberchialaa / Yuri Arcurs / Fotolia

Initialement, les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auraient pas conclu d'accord ou de plan d'action en faveur de l'emploi des seniors au 1er janvier encouraient une amende s'élevant à 1% de la masse salariale. Le ministre du Travail Xavier Darcos a néanmoins récemment annoncé un recul de la date-butoir pour les entreprises de moins de 300 salariés. Ces PME disposent de trois mois supplémentaires pour se conformer à la loi.

Pour rappel, avec 38% de seniors en activité, la France dispose l'un des plus mauvais taux européen en la matière. Le gouvernement espère ainsi "atteindre le plus vite possible l'objectif européen" de 50% de 55-64 ans au travail.