"Si, sur les marchés privés on peut parfois se taper sur l'épaule et signer
un contrat, dans le public, il y a beaucoup de documents à présenter", prévient
Jérôme Michon.
Créer sa "carte de visite" marchés publics
Il existe plusieurs types de procédures d'achat public, selon le volume
du marché et la nature des besoins (voir tableau).
Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur exige toujours des candidats un grand
nombre de documents et le respect de formalités auxquelles beaucoup de
PME ne sont pas forcément préparées. Parmi les informations exigées, on retrouve
une présentation détaillée de la société et de ses dirigeants, des indicateurs
financiers précis, des attestations sociales et fiscales à jour, le détail des
prestations et des compétences, ainsi que des références clients
Concernant ces deux derniers points, les récentes réformes du code ont toutefois
apporté quelques assouplissements. Sur le plan technique, tout d'abord, le nouveau
code prévoit un allègement des références et la possibilité pour les candidats
de proposer des solutions alternatives aux spécifications indiquées. Ensuite,
en contraignant le donneur d'ordre public à accepter dans la compétition des candidats
n'ayant aucune référence relative aux marchés proposés. Cette seconde réforme
ouvre donc les portes des marchés publics aux primo-arrivants. "Ces jeunes entreprises
pourront ainsi se positionner et convaincre les décideurs publics de leurs compétences
en mettant en avant les curriculums de leurs dirigeants et collaborateurs", explique
Jérôme Michon.
"Mais, d'une manière générale, beaucoup de PME ratent encore ces marchés parce
qu'elles ne respectent pas le formalisme imposé", regrette le juriste. Pourtant,
si les premiers dossiers sont souvent laborieux à élaborer, ils constituent
de véritables "cartes de visite marché public". Et lors des candidatures suivantes,
le travail est nettement moins lourd, "car ce sont toujours les mêmes informations
que les acheteurs demanderont à l'entreprise."
Le prix n'est plus le seul critère
| "La valeur ajoutée environnementale
ou solidaire incorporée dans les offres est de mieux en mieux prise en compte
par les acheteurs publics" |
Le nouveau code, en introduisant par exemple les procédures d'enchères électroniques
inversées (voir tableau)
et, plus généralement, en élargissant les mises en concurrence, a permis aux acheteurs
publics d'accroître la pression sur les prix sur certains postes d'achat. Et cette
pression favorise naturellement les grosses entreprises capables de réaliser des
économies d'échelle. Mais parallèlement, "l'Europe milite pour que l'innovation
soit mieux prise en compte dans les critères d'achats publics", souligne Jérôme
Michon qui relève ce paradoxe. Et sur un nombre croissant de marchés, la variable
prix n'est plus le seul critère discriminant. "Au contraire, l'aspect environnemental
ou solidaire incorporé dans les offres est de mieux en mieux pris en compte par
les acheteurs publics", poursuit le juriste.
En outre, depuis 2004, le code des marchés publics précise la possibilité d'inclure
des éléments à caractère social ou environnemental dans les conditions d'exécution
d'un marché. Une aubaine pour les PME capables d'apporter à leurs produits ou
leurs solutions, des innovations dans ces domaines.
