Facture auto-entrepreneur : un modèle gratuit

Comme pour toute entreprise, la facture de l'auto-entrepreneur doit comporter un certain nombre de mentions légales. De plus, de par son statut, l'auto-entrepreneur dispose d'une franchise de TVA (dès lors que son chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil), si bien qu'il est dispensé du paiement de celle-ci et qu'il facture ses prestations en HT (Hors Taxe). Voici un modèle gratuit de facture d'auto-entrepreneur à télécharger.

Émetteur :

« Nomde l'entreprise »

« Adresse »

« Codepostal » « Ville »

« Téléphone »« Fax »

« Mail »

Destinataire :

« Nomde l'entreprise » (Si client professionnel)

Al'attention de « Civilité » « Nom » (ou « duService Comptabilité »)

« Adresse »

« Codepostal » « Ville »

Objet :(Nature de la prestation réalisée et période)

P/J. :RIB (S'il y a lieu)

« Ville »,le « Date »

FACTURE n° (Numéro de lafacture : année/mois/n° chronologique)
REF.DESIGNATIONPRIX UNITAIRE HTQUANTITETOTAL HT
TOTAL HT
ACOMPTE VERSE
TOTAL HT RESTANT DU
TVA non applicable, article 293B du CGI

Facture payable avant le« Délai de paiement de la facture »

Par « Mode de paiement de lafacture »

Escompte en cas de paiement anticipéde (Préciser) %

Pénalité de retard au taux annuelde (Préciser) %

En cas de retard de paiement,application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros(article D. 441-5 du code du commerce)

Auto-entreprise au capital de« Montant » (S'il y a lieu), enregistrée sous le numéro de Siretn° « n° de Siret » et immatriculée au RM/RCS sous le n° (Aadapter ; non obligatoire ; en l'absence préciser « Dispenséed'immatriculation au RM/RCS ») ; police d'assurance (Préciser ;obligatoire selon la nature de votre activité)

Auto-entrepreneur