La discrimination au travail

Si les discriminations au travail peuvent revêtir différentes formes, leur point commun réside dans le fait de nuire au salarié, au stagiaire ou au candidat à l'embauche à cause de critères subjectifs dont la pratique est punie par la loi. La discrimination au travail peut être directe ou indirecte.

Le cadre réglementaire de la discrimination au travail

Embauche, promotion, licenciement, signature d'un contrat de travail ou encore mutation professionnelle... Les mesures prises par un employeur au sein de son entreprise doivent répondre à des principes strictement professionnels dans lesquels les considérations personnelles n'entrent pas en jeu. Le Code du travail est très clair en la matière. Un salarié ne peut en aucun cas faire l'objet de sanctions disciplinaires ou d'un licenciement à cause de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques, de sa situation familiale, de sa santé, de ses convictions religieuses... La discrimination au travail est aussi interdite lors des phases de recrutement d'un candidat et s'échelonne tout au long du contrat de travail. Elle est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Dans les deux cas, la discrimination au travail ne provient pas nécessairement du dirigeant d'entreprise. Elle peut être pratiquée par un salarié à l'égard d'un ou de plusieurs de ses collègues. Si la discrimination est prouvée, la personne jugée coupable pourra écoper d'une sanction disciplinaire ou être licenciée.
Pour dénoncer une discrimination au travail, une victime ou un témoin doit saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire cesser la pratique discriminatoire et obtenir, le cas échéant, des dommages et intérêts.

Les différentes formes de discrimination au travail

Parmi les différentes formes de discriminations, la discrimination directe consiste à défavoriser un salarié au profit d'un autre en raison de critères non objectifs. Moins facilement détectable et plus subtile. La discrimination indirecte, quant à elle, apparaît lorsque des règles et des pratiques, qui ont été acceptées pour les raisons économiques ou fonctionnelles, ont un impact discriminant sur des employés ou un groupe d'employés.
Dans les deux cas, la discrimination au travail ne provient pas nécessairement du dirigeant d'entreprise. Elle peut être pratiquée par un salarié à l'égard d'un ou de plusieurs de ses collègues. Si la discrimination est prouvée, la personne jugée coupable pourra écoper d'une sanction disciplinaire ou être licenciée.
Pour dénoncer une discrimination au travail, une victime ou un témoin doit s'adresser au Conseil de Prud'hommes pour faire cesser la pratique discriminatoire et obtenir, le cas échéant, des dommages et intérêts.

2017 : une obligation de la formation à la non-discrimination

Depuis janvier 2017, suite à la loi Egalité et Citoyenneté votée en juillet 2016, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les personnes en charge du recrutement doivent se former à la non-discrimination au travail tous les 5 ans. Cette obligation qui s'applique également aux entreprises de recrutement se trouve dans l'article 214 de la loi. Elle est également inscrite dans le Code du Travail. Les entreprises concernées sont donc tenues de prévoir ce type d'actions dans leurs plans de formation.A l'origine, la loi prévoyait des actions de formation obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 3 000 salariés.

Discrimination et harcèlement

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