Exonération temporaire sur les donations de terrains à bâtir

Autre levier actionné par le gouvernement pour soutenir l'activité dans le secteur de la construction et des travaux publics, tombée bien bas – en cumul sur douze mois, le nombre de mises en chantier est en baisse de 12%, à 303 218 en août 2014 : l'exonération temporaire sur les donations de terrains constructibles, dans la limite de 100 000 euros par donateur, quel que soit le nombre de donations consenties.

Inscrite au projet de loi de finances pour 2015, la mesure devrait s'appliquer aux donations qui ont fait l'objet d'un acte authentique signé entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015. Le donataire doit s'engager à construire sur ce terrain dans un délai de quatre ans.