L'indemnité pour rupture conventionnelle

Seule une partie de l'indemnité spécifique pour rupture conventionnelle est imposable. © Andriy Popov-123RF
La rupture conventionnelle, c'est un peu le divorce par consentement mutuel version professionnelle. Salarié (en CDI seulement) et employeur définissent ensemble les conditions de la rupture du contrat de travail qui les liait jusque-là. Le premier est alors en droit de toucher une indemnité spécifique. Celle-ci est en partie exonérée d'impôts. Ainsi, seule une fraction de son montant doit figurer sur la déclaration de revenus de ceux qui l'ont perçue en 2015.
La partie à indiquer sur sa feuille d'impôts est celle qui dépasse le plus élevé des trois sommes suivantes, selon ce qui arrange le plus le bénéficiaire : l'indemnité de licenciement, le double de la rémunération brute perçue au cours de l'année civile qui a précédé celle du départ, dans la limite de 228 240 euros en 2015 ou la moitié des indemnités perçues, dans la limite, encore, de 228 240 euros