Une mesure anti-abus à l'ISF sera mise en place

Certains redevables optimisent le dispositif de plafonnement d'ISF. © Phonlawat Chaicheevinlikit 123RF
Trop, c'est trop. "Des détournements du plafonnement de l'ISF ont été constatés" chez certains redevables, se désole le gouvernement. Le plafonnement, c'est le mécanisme qui permet de limiter l'ISF en fonction du montant cumulé des revenus du contribuable. Si la somme de son impôt sur le revenu et de son ISF dépasse 75% des revenus perçus, la différence vient en déduction du montant de son ISF. Le hic, c'est que certains reversent leurs revenus à des holdings pour diminuer les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement.
Le gouvernement propose donc une mesure anti-abus à l'ISF visant à permettre à l'administration fiscale de procéder à des redressements dans les cas où "l'interposition de sociétés holdings vise principalement à optimiser le plafonnement". Elle pourrait rapporter 50 millions d'euros.