Moins de justificatifs pour faire des travaux

Aujourd'hui jusqu'à six exemplaires d'un même justificatif peuvent être requis. © Leonne Bennett 123RF
Le nombre de pièces justificatives à joindre à la demande préalable de travaux effectuée auprès de la mairie pour réaliser des travaux modifiant l'aspect extérieur de votre résidence, comme un abri de jardin, par exemple, sera réduit. Alors qu'aujourd'hui jusqu'à six exemplaires d'un même justificatif peuvent être requis, le maximum sera de trois dès le début du second semestre 2017.
Par ailleurs, en cas de modification de projet de travaux, la commune auprès de laquelle vous avez déposé la déclaration préalable sera libre de ne pas vous réclamer à nouveau les pièces justificatives dont elle dispose déjà. Aujourd'hui, si vous vous trouvez dans cette situation, vous êtes obligé de remplir une nouvelle fois le formulaire Cerfa et de fournir de nouveau toutes les pièces demandées.