Assurance-vie : et le meilleur contrat est...

ASSURANCE VIE. En ce début d'année, la grande majorité des assureurs a dévoilé les rendements de leurs contrats d'assurance vie. Découvrez le classement du JDN.

[Mise à jour du mercredi 15 février 2023 à 09h52] Bonne nouvelle pour les détenteurs d'une assurance vie en cette période d'inflation. Le produit d'épargne s'avère plus rémunérateur que les années passées, comme l'attestent les premiers taux dévoilés pour l'année 2022 en ce mois de janvier. Si ces taux sont, a priori, avantageux, ils restent toutefois inférieurs à l'inflation. Par conséquent, le rendement des contrats net d'inflation est négatif. Pour rappel, les performances des fonds euros sont liées à celles des obligations d'Etat acquises au fil des dernières années. L'an dernier, la Banque centrale européenne (BCE) a engagé une hausse des taux directeurs. Un certain temps sera nécessaire pour renouveler le stock avec de nouvelles obligations plus compétitives. Certaines compagnies ont décidé de piocher dans leurs réserves, via les provisions pour participation aux bénéfices (PPB), afin de "lisser" la performance d'une année sur l'autre. L'assurance vie doit faire face à la concurrence accrue des livrets d'épargne réglementée, dont les taux évoluent en fonction de l'inflation.

Quelle est la meilleure assurance-vie ?

Le Journal du Net vous propose un classement exclusif, établi sur la base du rendement maximal qu'il est possible d'obtenir avec les contrats dont nous avons compilé les performances en 2022 : 

1. Garance Epargne (Garance mutuelle) : 2,80%
2. RES Multisupport (MACSF) : 2,50%
3. Carac Profiléo (Carac) : 2,50%
4. Carac Epargne Patrimoine, Carac Epargne Génération (Carac) : 2,50%
5. Anaé (Predica) : 2,45% à 3,25%
6. LCL Acuity Evolution (Predica) : 2,45% à 3,25%
7. Floriane 2 (Predica) : 2,30% à 3,10%
8. LCL Vie (Predica) : 2,30% à 3,10%
9. Sérénipierre - fonds Sécurité Pierre Euro (Suravenir) : 2,30%
10. Boursorama Vie - fonds Euro Exclusif (Generali) : 2,30%

Où dénicher un comparatif d'assurance-vie ?

Les assureurs dévoilent en début d'année les performances réalisées sur leurs contrats d'assurance-vie lors de l'année écoulée. Voici les performances des contrats en fonds euros des contrats d'assurance-vie en 2021, au 15 février 2023 : 

Assurance-vie : quelle fiscalité ?

• Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès : le capital ou la rente versée au bénéficiaire du contrat d'assurance-vie lors du décès du souscripteur ne fait pas partie de la succession de ce dernier. Début 2016, le gouvernement a annoncé un revirement de doctrine fiscale concernant la succession sur les contrats d'assurance-vie souscrits par les couples ayant opté pour le régime de la communauté. Désormais, les successeurs (les enfants, par exemple) ne sont imposés sur le contrat qu'au décès du second époux et non plus au décès du premier, comme c'était le cas depuis 2010. Ils n'ont donc pas à régler de droits de succession à la mort du premier souscripteur du contrat.
• Fiscalité de l'assurance-vie après 70 ans : les contrats de moins de 30 500 euros, dont les primes ont été réglées après le 70^e anniversaire du souscripteur, ne donnent pas lieu au paiement de droits de succession.
• Fiscalité de l'assurance-vie avant 1991 : pour les contrats en cas de décès de plus de 30 500 euros et souscrits depuis le 20 novembre 1991, les cotisations réglées après le 70^e anniversaire du souscripteur engendrent le paiement de droits de succession, mais pour la fraction supérieure à 30 500 euros seulement, en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur du contrat. A noter que les intérêts capitalisés sont exonérés d'impôt.
• Fiscalité de l'assurance-vie après 8 ans : les intérêts perçus dans le cadre d'une assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...). Le taux de prélèvement varie en fonction de la date où ils ont été acquis. Depuis 2018, il s'établit à 17,2%. D'autre part, ces intérêts sont aussi soumis à l'impôt lors du rachat de l'assurance-vie. Si le rachat d l'assurance-vie intervient après huit ans, l'épargnant peut soit les réintégrer dans le revenu imposable, soit opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5% lorsque le total des primes nettes versées par le souscripteur en assurance-vie est inférieur à 150 000 euros pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017 (300 000 euros pour un couple co-souscripteur). Dès lors que les primes nettes versées sont égales ou supérieures à ce montant global de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple co-souscripteur), une taxation au taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% s'applique (voir ci-dessous). Cette fiscalité ne s'applique que pour un montant supérieur à 4 600 euros pour une personne seule. L'abattement est porté à 9 200 euros pour un couple. En cas de sortie anticipée (avant huit ans), les intérêts sont soit intégrés au revenu imposable, soit soumis à un prélèvement de 35% pour un retrait avant la fin de la quatrième année. Le taux d'imposition tombe à 15 % pour un retrait entre quatre et huit ans. A noter que certaines circonstances exceptionnelles (licenciement, invalidité...) permettent une clôture anticipée de l'assurance-vie sans imposition. A noter que transférabilité de l'assurance-vie, c'est-à-dire la portabilité d'un produit à un autre, devrait bientôt être possible pour les particuliers, sans les conséquences fiscales qu'engendre une clôture de contrat (une possibilité qui existe déjà pour le PEA). Les députés ont en effet adopté en commission spéciale loi Pacte un amendement permettant de solliciter un transfert vers un nouveau contrat, souscrit chez le même assureur, ainsi que vers tout contrat d'épargne retraite, quel qu'en soit le gestionnaire. Les sénateurs avaient, eux, donné le feu vert à la portabilité totale des contrats.
• Fiscalité de l'assurance-vie avant 1997 : les gains attachés à des primes payées avant le 26 septembre 1997 échappent à l'imposition.
• Fiscalité de l'assurance-vie et non résident : les non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux qui frappent les résidents au fil de l'eau sur leurs contrats en euros ainsi sur le support en euros de leurs contrats multisupports.
• Fiscalité de l'assurance-vie et ISF : pour les personnes qui étaient concernées par l'ISF, la valeur de rachat des contrats souscrits devait être déclarée aux impôts. Les capitaux et rentes touchés à la fin du contrat d'assurance-vie entraient dans le patrimoine et étaient ainsi imposables. Les primes réglées après 70 ans sur un contrat d'assurance-vie sans valeur de rachat souscrit après le 20 novembre 1991 étaient imposables à l'ISF et devaient aussi être déclarées.

Comment fonctionne une assurance-vie ?

Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte. Le contractant peut choisir entre 3 catégories de contrat : un contrat en cas de vie, un contrat en cas de décès ou un contrat vie et décès. Il dispose d'un délai de renonciation de 30 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la conclusion du contrat pour revenir sur sa décision. Pour plus de détails sur sa souscription, consultez notre fiche pratique sur le contrat d'assurance-vie.

Assurance-vie et flat tax, comment ça marche ?

Entré en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s'applique à tous les revenus du capital. L'assurance-vie fait partie des revenus concernés. Plus précisément, sont concernés les nouveaux versements à compter du mercredi 27 novembre 2017 au-delà d'un seuil de 150 000 euros d'encours total, tous contrats confondus (300 000 euros pour les couples). Moins de 10% des assurés sont concernés, estime Bercy. Tous les versements effectués avant cette date restent soumis à la fiscalité applicable jusque-là, même en cas de versements de plus de 150 000 euros. Pour les contrats inférieurs à 150 000 euros d'encours, les avantages fiscaux pour durée de détention (taux d'imposition réduit de 7,5%) sont maintenus, ainsi que les abattements applicables.

Comment opère-t-on le rachat d'une assurance-vie ?

Lorsque l'on pense assurance-vie on pense, à tort, blocage de l'épargne. Or, si le contrat prévoit cette option, le souscripteur d'un contrat est libre de récupérer tout (on parle de "rachat total") ou partie ("rachat partiel") de son épargne. Le rachat désigne donc l'opération par laquelle l'épargnant retire de l'argent sur son contrat d'assurance-vie avant la date de fin de celui-ci. Alors que le rachat total met fin au contrat d'assurance-vie souscrit et aux garanties qui y sont attachées, le contrat partiel, lui, permet de conserver l'antériorité fiscale du contrat (voir la section "Fiscalité de l'assurance-vie" ci-dessus). Il est possible de l'effectuer en une seule fois ou en plusieurs. On parle alors de "rachats partiels programmés" : un montant préalablement fixé est versé périodiquement au souscripteur sur une durée de trois ans maximum. Deux possibilités : soit le contrat est en gestion déléguée et le rachat partiel s'effectue au prorata de la somme disponible sur le contrat, soit le contrat est en gestion personnelle et l'épargnant a alors le choix des supports d'investissement sur lesquels il entend réaliser le rachat partiel.

Où peut-on dénicher un simulateur d'assurance-vie ?

Plusieurs outils disponibles en ligne permettent aux épargnants d'obtenir une simulation de ce qu'ils peuvent acquérir sur un contrat d'assurance-vie en l'espace de quelques clics.

Assurance-vie et succession, comment ça marche ?

La désignation d'un bénéficiaire n'a rien d'obligatoire lorsque l'on souscrit un contrat d'assurance-vie. Toutefois, cela peut se révéler utile dans la mesure où le capital ou la rente payable à la ou aux personne(s) désignée(s) comme bénéficiaire(s) n'entre pas dans la succession de l'assuré. Comment rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ? Au moment de la souscription du contrat, le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires (il peut en effet en désigner plusieurs) qu'il a choisi(s) nominativement ou en utilisant des formules impersonnelles telles que "mon conjoint, à défaut de mes enfants nés ou à naître" ou encore "mon partenaire de Pacs, à défaut de mes enfants vivants ou représentés"…

La désignation peut également se faire par voie de testament remis à un notaire, ce qui a pour avantage de permettre de garder le secret sur le nom du bénéficiaire. Attention, bien qu'il n'ait pas à être informé de son identité, l'assureur devra tout de même savoir qu'un testament désignant un bénéficiaire se trouve chez le notaire. A noter que le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie pendant toute la durée de celui-ci. Qui peut être bénéficiaire d'une assurance vie ? Rien n'oblige le souscripteur à désigner un membre de sa famille comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. Il peut très bien, s'il le souhaite, désigner une association d'intérêt général.