Un seul avocat pour représenter les plaignants

"Il est impossible d'émettre une hypothèse sur la finalité de la procédure, confie Me Jérôme Franck, avocat spécialisé en droit économique qui représente l'UFC-Que Choisir et les 12.521 consommateurs engagés dans cette action. D'autant qu'il n'y a pas de précédent en France d'une demande de réparation pour pratiques anticoncurrentielles sur un marché de masse." En outre, la condamnation par le Conseil de la Concurrence des trois des opérateurs mobiles en décembre 2005 ne peut influencer la décision du tribunal du commerce, les deux juridictions ne s'appuyant pas sur les mêmes bases législatives. Idem pour l'appel d'Orange, SFR et Bouygues Telecom de cette condamnation, plaidé le 12 septembre dernier devant la Cour d'appel de Paris et dont l'arrêt est attendu le 12 décembre prochain.