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Salle
d'audience du tribunal de commerce de Paris.
Journal du Net / Emilie Lévêque |
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Les 12.521 dossiers ont été déposés vendredi
13 octobre dans la salle d'audience réservée aux procédures
groupées. Le juge doit maintenant prononcer la recevabilité
des actions engagées. Le cas échéant, les "accusés", Orange,
SFR et Bouygues Telecom, disposent d'un délai de plusieurs
mois pour examiner à leur tour les dossiers. Selon Me Franck,
l'avocat de l'UFC-Que Choisir, le jugement ne devrait pas
intervenir avant un an. Le juge peut d'ailleurs choisir de
se prononcer au cas par cas, ou émettre un jugement par opérateur.
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