L'Europe peut-elle dénaturer le logiciel libre?

(mis à jour le 31/08/2001)

L'Union Européenne a décidé de se lancer dans la promotion du logiciel libre en finançant un certain nombre de projets dans ce domaine... Un programme considéré d'un oeil critique par les promoteurs de la licence GPL. Loïc Dachary, vice-président de la Free Software Foundation Europe (Fondation Européenne pour le Logiciel Libre), souligne les dérives que pourrait entraîner une telle initiative et conseille aux communautés de s'engager dès maintenant dans le processus européen.

Le programme Information Society Technologies
La Commission Européenne a d'ores et déjà lancé plusieurs projets autour de ce qu'elle appelle "le logiciel libre ou Open Source". Deux concepts que les représentants de l'Union semblent mettre sur le même plan. Et c'est là où le bât blesse. En effet, selon les promoteurs du Libre, ces deux notions sont différentes. "Le logiciel libre est une véritable philosophie, à la différence du mouvement Open Source qui refuse cette idée", expliquait, il y a quelques mois, Loïc Dachary dans nos colonnes. Selon lui, une application "libre" est associée à quatre libertés : celle de l'utilisation, celle de l'étude (avoir accès au code source), celle de la copie et celle de la modification. Pourtant, c'est bel et bien un "groupe de travail sur le Logiciel Libre", que les instances européennes ont mis en place.

Baptisé Information Society Technologies (IST), ce programme a notamment pour objectif dans sa version 2001 de promouvoir le développement et l'utilisation de logiciels diffusés sous les licences qu'il considère comme "compatibles GNU" (GNU General Public Licence, licence du logiciel libre). Créé pour l'occasion, le Groupe de travail européen sur le Logiciel Libre, vise notamment à mettre en place une structure pour soutenir ces initiatives autour de la GNU, et ceci à toutes les étapes du cycle de vie d'un projet (hébergement, certification, lancement, diffusion, etc.).

Le site du Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement (CORDIS) affiche d'ores et déjà 6 projets en cours autour de ce programme. Parmi eux, on compte notamment un système de contrôle numérique, un routeur et un pare-feu, ainsi que plusieurs travaux de réflexion sur le modèle du Libre et sur certains protocoles de sécurité dont il dispose. Le tout très marqué Linux... Il est vrai que l'Union Européenne semble très sensible à la situation monopolistique de Microsoft dans le domaine des systèmes d'exploitation.

"Nous pouvons éviter ces accidents"
"Qui n'a pas été, au moins une fois, profondément agacé que des financements soient attribués à des projets dits "Logiciel Libre" alors qu'ils n'en avaient que le nom ?" Dès son introduction, Loïc Dachary donne le ton. Rappelant que l'Europe s'apprête à sélectionner de nouveaux candidats dans ce domaine, le vice-président de la FSF Europe lance un appel à la communauté du Libre : "nous pouvons éviter ces accidents en devenant Experts Externes." Le Fifth Framework Programme (FP5), cellule gérant les programmes de recherche 1998-2002 du CORDIS, recrute en effet sur son site des experts externes pour valider les projets proposés. Et Loïc Dachary d'affirmer que l'organisme ne dispose pas actuellement d'un nombre suffisant de personnes ayant une compréhension réelle du mouvement et de sa logique pour traiter les dossiers.

Reconnaissant que la commission souhaite encourager les projets Logiciel Libre en raison de leurs qualités intrinsèques de liberté, d'indépendance et de partage, il se demande "qui sera à même de juger si un projet dit Logiciel Libre n'est pas simplement une utilisation abusive d'un terme à la mode". En effet, si l'Europe désire être cohérente avec elle-même, elle devra savoir faire la différence entre un package du projet GNU (comportant l'ensemble des conditions citées plus haut) et une licence dérivée. Selon le vice-président, deux éléments centraux, qui n'ont pas d'équivalents dans le développement "propriétaire", ne pourront par conséquent être jugés que par des personnes impliquées dans le Logiciel Libre. D'une part, il s'agit de la protection légale, qui se révèle problématique dans le cadre de projets impliquant de multiples partenaires et l'utilisation de composants diffusés sous des licences variées. Et d'autre part, cela concerne l'organisation du réseau de développement, et la faculté de ses membres à s'impliquer et établir un dialogue. Soulignant que le processus d'évaluation commence début octobre, le porte-parole en appelle à la responsabilité des promoteurs du Libre pour s'inscrire sur le site du CORDIS.