Un projet de dématérialisation
entre collectivités territoriales se trame depuis
1996 en Loire Atlantique. Avec comme épicentre
la ville de Nantes et comme magnitude 20 autres mairies
disséminées dans l'hexagone. Un prototype
grandeur nature qui va très certainement fortement
inspirer le décret sur la dématérialisation
des actes authentiques dont la promulgation est prévue
en juin prochain.
Impliqués dans cette aventure, deux acteurs clés
du marché : CertiNomis, fournisseur du certificat
de signature électronique et filiale de la Poste, et Arpège,
éditeur ayant développé le protocole permettant
de valider à la fois la demande de la mairie et la réponse
reçue.
Télétransmission
de certaines mises à jour d'actes
A Nantes, ce sont
pas moins de 30 personnes qui travaillent au service "état
civil" de la mairie. Il faut notamment gérer
7.000 naissances par an, ce qui signifie l'envoi pour
chacune d'elles d'un avis de mention à la commune
de rattachement du nouveau né. De même pour
d'autres événements de la vie tels que les
mariages, les décés, les changements de
nom ou de filiation, qui à leur tour génèrent
des avis ou des mises à jour. Ce sont justement
ces mises à jour que 21 mairies, dont huit en Loire
Atlantique, ont choisi de s'échanger via
l'interconnexion établie par Arpège et authentifiée
par Certinomis.
Pour la mairie de Nantes, tout a en fait commencé
en 1996 lors de la refonte de son système d'information.
En lice à ce moment : Arpège et Logitude.
C'est Arpège, société de la région
nantaise, qui l'emporte. Au programme : saisie et
édition des actes nouveaux et transmission par
le système Tedeco à l'Insee ou aux services
des impôts. Plus aucun document papier ne circule
alors entre ces collectivités ou administrations.
Dématérialiser aussi les anciens documents,
puis s'interconnecter
Le deuxième
objectif énoncé par la mairie de Nantes
est de numériser les quelque 450.000 actes papier
produits depuis 1936. C'est presque chose faite aujourd'hui
puisque 320.000 d'entre eux ont disparu du monde physique.
L'expérience de l'interconnexion vient plus tard,
notamment quand - en 2000 - les documents dématérialisés
se voient attribuer la même valeur que leurs homologues
papier. Fin 2000, 8 mairies sont interconnectées,
21 aujourd'hui.
Lors du conseil municipal
des 3 et 4 avril derniers, la mairie de Nantes a officialisé
cette initiative qui, jusqu'à présent, relevait
plutôt du prototype expérimental. Un projet
qui, au total, aura coûté quatre millions
d'euros pour la municipalité. Une évaluation
réalisée par la société Cap
Sesa a par ailleurs estimé que le projet permettrait
à terme le redéploiement de 5 postes. De
l'avis de Jean-Pierre Paquier, responsable du service
de l'état civil à la Mairie de Nantes, "le système
permet de s'affranchir du délai et des aléas
de l'acheminement physique des actes, délai légalement
fixé à 3 jours, mais désormais ramené
à 5 secondes !".
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