Souvenez-vous, fin septembre 2003, le Parlement européen limitait les termes
d'une directive sur la brevetabilité des logiciels initiée par le
Commissaire Frits Bolkestein (lire notre article
du 26/09/2003). L'étape suivante, dans le long et complexe processus
de validation européen, était un passage par le Conseil des ministres
de l'Union européenne.
Le vote a eu lieu mardi 18 mai et il s'est exprimé en faveur de la directive
mais selon un texte très proche de la proposition initialement soumise
par la Commission européenne, les amendements apportés par le Parlement
n'ayant pas été gardés.
"Il
y a eu changement de fusil d'épaule car le bébé a été donné aux Irlandais. On
voit que les lobbies ont bien fait leur travail. La démocratie est battue en brèche
! Nous allons désormais être soumis aux desiderata des puissances financières
qui prennent le contrôle des brevets grâce à la complicité de l'OEB [NDLR : Office
Européen des Brevets]. Il y a quelques années, on aurait parlé de haute
trahison !", déclare Bernard Giraud, président du SPECIS (Syndicat
professionnel d'études, de conseil, d'ingénierie, d'informatique et de
services).
| "Le
vote de la France a été déterminant" |
"Ce n'est rien de plus que du bon sens que de s'assurer que les
inventions ne sont pas exclues du champ de protection des brevets simplement parce
qu'elles utilisent des logiciels", lui répond le Commissaire Frits
Bolkestein, cité par le site EUpolitix.
Selon la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), 30 voix émanant
de la Belgique, du Danemark, de l'Italie, de l'Autriche et de l'Espagne se sont
prononcées contre. Il en aurait fallu 7 de plus pour s'opposer au texte.
La France a voté en faveur de la proposition irlandaise.
Selon Bernard Lang, secrétaire de l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs
de Linux et des Logiciels Libres), "la position de la France a été déterminante
puisqu'il ne manquait que quelques voix pour contrer un vote qui est un véritable
retour en arrière. De plus, le texte ne définit par vraiment ce qu'est
un 'effet technique', le flou est donc entretenu".
A la fin de chaque présidence, tous les six mois, les chefs d'Etat se
réunissent. Ils ont la possiblité de revenir sur une décision
prise au niveau européen, "mais ce genre de procédure est extrêmement
rare", regrette Bernard Lang.
Prochaine étape : retour au Parlement, à l'automne, pour un ultime
vote. La majorité absolue devra être atteinte si les eurodéputés
souhaitent faire passer les amendements initialement entérinés en
septembre 2003, tâche qui s'annonce ardue en raison notamment de l'élargissement
récent de l'UE, les nouveaux entrants ayant en effet majoritairement voté
pour la directive.
|
Dossier 
