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 TRIBUNE 
PAR FRANÇOIS LETELLIER
Pourquoi les brevets logiciels menacent l'industrie européenne
Préjudiciables car inadaptés au logiciel, les brevets pourraient gravement nuire à l'industrie informatique européenne.  (16/06/2004)
 
Membre du comité exécutif, consortium ObjectWeb
 
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En Europe, les algorithmes sont exclus du champ du brevetable, car ils sont équivalents à des théorèmes et relèvent donc d'une science mathématique que l'on voue au patrimoine commun de l'humanité. Afin de permettre l'interopérabilité de systèmes et de favoriser l'émergence d'une offre concurrentielle autour des standards de fait, formats de fichiers et protocoles ne sont pas brevetables.

Le logiciel en tant que tel est protégé par le droit d'auteur, harmonisé au niveau mondial par la convention de Berne. Enfin, lorsque des effets techniques sont obtenus par des inventions mettant en oeuvre l'ordinateur, ces effets peuvent fonder les revendications d'un brevet. Des aspects théoriques jusqu'aux effets matériels, le schéma de protection européen du logiciel est donc aujourd'hui graduel et équilibré. Faut-il le modifier ?

Le brevet est un mode de protection inadapté au logiciel
Peu cher à créer, distribuable à l'infini à coût nul, le logiciel permet aux produits à succès d'atteindre des marges proches de 100%. Sous le régime du droit d'auteur, cette singularité économique conduit à une concentration extrême du secteur de l'édition. Des solutions de compensation ont émergé. Elles reposent sur la capacité de mettre en commun des oeuvres immatérielles : standards ouverts et logiciel libre. Respectueuses du droit d'auteur, les licences libres permettent une amélioration collaborative du code, une assurance-qualité basée sur la révision paritaire, une adoption à moindre coût pour l'utilisateur qui évite d'être captif d'éditeurs et enfin le développement d'une activité économique locale indépendante basée sur la vente de matériel ou de services.

Le Conseil européen a proposé le 18 mai une directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Des experts en propriété intellectuelle expliquent qu'il laisse suffisamment de place à l'interprétation pour légaliser l'obtention de brevets protégeant des logiciels, algorithmes, formats et protocoles (que l'on regroupe communément sous le terme de "brevets logiciels"). A la différence du droit d'auteur, un brevet permet à son détenteur de revendiquer des droits sur la création originale d'un tiers et d'en entraver la distribution.

Les brevets logiciels sont une réalité aux Etats-Unis depuis de nombreuses années. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les travaux théoriques menés aux Etats-Unis pendant le conflit donnèrent naissance à une industrie qui se développa rapidement, loin d'une Europe accaparée par la reconstruction. La domination actuelle qu'exercent les Etats-Unis sur le marché mondial du logiciel, dont ils représentent 50%, peut s'expliquer par le contexte historique plus que par le cadre législatif. Corroborant de nombreuses analyses sur des années d'observations, la Federal Trade Commission a rendu en novembre un rapport qui pointe les effets pervers du système des brevets logiciels.

Le logiciel n'est pas assimilable à une production industrielle classique. Il s'en distingue par une innovation cumulative par nature, un rythme d'obsolescence rapide, des investissements de R&D comparativement limités et la capacité d'être répliqué et distribué à coût marginal nul. Le développement de code est une ingénierie maîtrisée qui génère un foisonnement de projets qui ne peuvent pas être considérés comme des inventions.

Pour la seule année 2003, entre 3 et 4 millions de brevets logiciels ont été déposés aux Etats-Unis. Leur multiplication est moins la mesure du degré d'innovation du secteur que celle de la difficulté d'examiner sérieusement chaque demande. Accordés à la va-vite, beaucoup de ces brevets ne tiendraient pas devant les tribunaux. Les petites structures n'ont pas les moyens d'assurer une veille en propriété intellectuelle ni de supporter le coût d'un litige (plusieurs millions de dollars), même lorsqu'elles sont dans leur droit.

Les acteurs du logiciel libre se trouvent contraints à des dépôts de brevets défensifs, qui détournent leur capacité d'investissement vers des procédures contre-productives. Dans leur grande majorité, les éditeurs de logiciel pâtissent de cette tension juridique qui entrave l'innovation réelle et conforte quelques monopoles au détriment du secteur.

Les brevets logiciels compromettraient la compétitivité européenne
L'alignement transatlantique sur ce modèle de propriété intellectuelle serait un nivellement par le bas, préjudiciable à l'industrie mondiale du logiciel. Face à ses concurrents américains et asiatiques, l'Europe serait la première à en pâtir, pour trois raisons.

1 - S'il restait confiné aux Etats-Unis, ce modèle de propriété intellectuelle inadapté serait à long terme un handicap concurrentiel pour ce pays, donc un avantage pour l'Europe. Renoncer à cet avantage est un contresens immédiat.

2 - On estime qu'en dépit des dispositions légales en vigueur l'Office Européen des Brevets (OEB) a accordé environ 30.000 brevets logiciels. 80% de ceux-ci ont fort logiquement été soumis par des sociétés hors d'Europe, familières avec le système et directement intéressées à être en pole position le jour où l'Europe baisserait la garde. En renforçant les possibilités de contrôle réglementaire de son industrie du logiciel par des puissances étrangères, l'Europe est en passe d'hypothéquer durablement son indépendance technologique.

3 - Les acteurs du libre expliquent qu'octroyer à des intérêts privés des monopoles sur des technologies telles que les algorithmes ou les protocoles serait une régression majeure qui porterait un coup terrible aux standards ouverts et aux logiciels libres. Ce faisant, l'Europe se priverait des outils les plus prometteurs pour redynamiser en profondeur son industrie informatique. Pendant ce temps la Chine, moins crispée sur les questions de propriété intellectuelle, entreprend de grands travaux autour du logiciel libre qui pourront lui assurer un développement économique rapide.

Le 24 septembre dernier le Parlement européen a voté un texte qui posait des limites explicites à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, en excluant algorithmes, formats de fichiers et protocoles et ménageant une place au logiciel libre. Si elle était retenue, la contre-proposition lapidaire du Conseil compromettrait l'avenir du logiciel en Europe. Comme d'autres gouvernements d'Europe, la France a récemment annoncé le recours systématique aux logiciels libres pour réaliser de substantielles économies dans les administrations. En 2002 déjà, Jacques Chirac s'exprimait contre les brevets logiciels, pointant le risque de "vassalisation de l'Europe". Par la voix de groupements industriels internationaux tels que le CEA-PME, ObjectWeb ou MMBase et avec le soutien d'acteurs américains tels que la fondation Apache, des milliers de sociétés du secteur du logiciel demandent aujourd'hui aux gouvernements d'Europe d'adopter une position cohérente en demandant que soient réaffirmées des limites strictes au champ du brevetable.


François Letellier
François Letellier est affecté par l'Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA) au comité exécutif du consortium ObjectWeb
 

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