Le système américain de protection de la propriété intellectuelle
continue de faire parler de lui. Dans une affaire de brevet opposant deux sociétés spécialisées dans
l'automobile, American Axle and Manufacturing et Dana Corp,
la cour fédérale vient de reporter le jugement à une date
ultérieure en attente d'un autre jugement, en cour d'appel, sur la
validité ou non du brevet incriminé.
Une procédure que dénoncent Google et Cisco Systems - deux
sociétés qui détiennent ensemble quelque 1 400 brevets - et dont ils souhaitent la révision par le biais d'une lettre ouverte
signée par le professeur en droit Mark Lemley, enseignant à
l'université de Stanford.
D'après Cisco
et Google, plus d'un tiers des jugements en matière de brevets
passent désormais par ce recours.
Une
étape qui, selon les deux groupes, ralenti considérablement
la machine judiciaire portant préjudice aux sociétés qui veulent
faire valoir leurs droits dans des cas évidents de violation de
propriété intellectuelle. Ce processus appelé "Markman hearing",
consiste pour les deux camps à définir le champ
d'application et l'historique des brevets incriminés une seconde
fois devant un juge de cour d'appel qui a tout pouvoir d'annuler
les précédentes décisions.
Ceci intervient alors que mardi 18 janvier s'est tenu à Stanford une réunion des principaux
représentants du monde Open Source autour de la question des
brevets et des perspectives métier des logiciels libres.
Menacées par des sociétés qui, comme IBM utilisent des briques
Open Source dans leur suite logicielle, les sociétés éditrices
de logiciels libres ont évoqué des pistes possibles pour sortir
de l'impasse. Ainsi pour Geir Magnusson, l'un des directeurs
de la fondation Apache, l'une des solutions pourrait être
des brevets ouverts à la manière des développements Open Source.
| Des brevets ouverts à la manière des développements Open Source |
Face à cette inquiétude, IBM a souhaité rassurer les partisans
de l'open source en libérant 500 de ses brevets (lire l'article
du 12/01/2005). Pourtant Geir Magnusson et Marc Fleury,
PDG de Jboss, se sont même prononcé en faveur des brevets.
"Si nous protégons d'autres types d'inventions par le biais
des brevets, alors je pense que le logiciel est une invention",
déclarait le directeur de la fondation Apache. Mais la nécessité
de reformer le système américain se fait sentir.
En juin 2004, plusieurs experts juridiques dénoncent les
dérives de l'US patent & trademark Office, le bureau américain
chargé d'attester la validité des innovations (lire l'article
du 08/06/2004). Un mois plus tard, l'association américaine
de protection des libertés individuelles, l'Electronic Frontier
Fondation, accuse dix brevets de crime contre le domaine public,
renouvelant l'appel à une réforme du système (lire l'article
du 05/07/2004).
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