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| Sommaire Sécurité |
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| Le téléphone portable, nouvel outil pour surveiller les salariés |
| Des solutions mobiles permettent de contrôler le déplacement des utilisateurs et de traquer les communications et messages transmis. Leur mise en place répond à un environnement juridique strictement encadré.
(08/08/2006) |
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Derniers nés des technologies de surveillance, les systèmes de suivi intégrés aux téléphones portables. Proposés depuis quelques années par des éditeurs spécialisés, ils peuvent permettent aux entreprises de contrôler les actions réalisées par le biais des appareils, voire de suivre les déplacements de leur propriétaire.
Ces applications
posent néanmoins de nombreuses questions juridiques. Des problématiques pour lesquelles le code du travail avance certaines pistes de réponse, aux côtés de la Commission informatique et liberté.
Sur ce terrain, plusieurs acteurs proposent depuis quelques mois des solutions. C'est par exemple le cas de Vervata. Une fois installé sur le téléphone, le logiciel commercialisé par cette entreprise thaïlandaise (FlexiSpy) transmettra à une console de supervision centrale l'ensemble des données de communication passées depuis le mobile (contenus de SMS reçus et émis, adresses de sites visités, etc.). Une évolution de l'application devrait couvrir les MMS, et permettre jusqu'à l'écoute des communications téléphoniques.
D'autres types de produits sont conçus pour contrôler la position géographique du téléphone. Autodesk a par exemple dévoilé en 2004 un outil dans ce domaine (Autodesk Mobile Resource Manager) en lien avec des opérateurs. De la même manière que pour la technologie Vervata, les données mobiles sont transmises à un système serveur de suivi.
| L'entreprise doit consulter le CE au préalable |
Dernière annonce en date : le lancement par l'écossais Trisent d'un outil de surveillance compatible à la fois avec les réseaux mobiles GSM et 3G (dixit AP).
L'analyse réalisée par le logiciel, baptisé Trilocator, est notamment basée sur les informations fournies par les opérateurs - en fonction de l'ID du téléphone mobile désiré. L'utilisateur serait en outre automatiquement informé de l'activation de la solution.
Concernant l'usage de ces systèmes, le code du travail est clair : l'entreprise doit informer et consulter le comité d'entreprise, "préalablement à la décision de mise en œuvre, concernant les moyens et les techniques permettant un contrôle de l'activité de l'employé" (article L.432-261 alinéa).
"Plus généralement, l'employeur doit informer et consulter le comité d'entreprise sur la possibilité d'intercepter les messages des employés et sur les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour suivre ces derniers dans leurs activités", nous expliquait fin 2005 Christiane Féral-Schuhl, avocate au sein du Cabinet Salans.
"Les employés doivent également être informés, conformément à l'article L.121-8 du Code du travail qui prévoit qu' 'aucune information concernant personnellement un employé ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté à la connaissance de l'employé' ", ajoutait-elle.
A la question de la mise en œuvre d'un service mobile de suivi de positions, la Cnil affirme qu'il porte atteinte aux libertés si "la tâche à accomplir ne réside pas dans le déplacement lui-même (transport de fonds, livraisons, etc.) mais dans la réalisation d'une prestation pouvant faire elle-même l'objet d'une vérification".
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