Zoom sur "l'obligation de déconnexion" validée par le Syntec

Forfait jour du Syntec : obligation de déconnexion Que prévoit vraiment l'accord ? Qui est concerné et que va-t-il changer ? Éclaircissements et commentaires sur un document pas toujours bien compris.

L'"obligation à la déconnexion", qu'a récemment validée le Syntec fait grand bruit, et dépasse désormais nos frontières.

 De quoi s'agit-il ?

Cette "obligation de déconnexion des outils de communication à distance" est citée dans un accord qui a récemment été signé entre les organisations patronales du Syntec et du Cinov, et deux syndicats de travailleurs, la CFDT et la CGC.

Cette "obligation" est  plus précisément indiquée dans un avenant de révision de l'article 4 du chapitre 2 de l'accord sur la durée du travail de 1999 (accord sur "les 35 heures"), consultable gratuitement en ligne.

Cet accord impacte la convention du Syntec, et devra être validé par le ministère du Travail, puis être publié au Journal officiel avant d'être appliqué. Après cette publication officielle, les entreprises concernées auront 6 mois pour se mettre en conformité. "La validation du ministère peut, elle aussi, prendre plusieurs mois. Et rien ne permet d'affirmer aujourd'hui que l'accord signé la semaine dernière est, en l'état, définitif", précise Régis Granarolo, président de l'association professionnelle Munci.

 Qui est concerné ?

Si cet accord reçoit le feu vert du ministère, seuls les cadres employés au forfait jour dans le cadre de la convention Syntec seront impactés. Soit "plus de 200 000" personnes, estime le Munci.

 Que prévoit vraiment l'accord ?

L'article 4.8.1 traite des "temps de repos et obligation de déconnexion". Il rappelle que les salariés concernés doivent "bénéficier d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives, et d'un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures + 11 heures) minimum consécutives". Le passage sur la déconnexion arrive ensuite : "L'effectivité du respect par le salarié de ces durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communications à distance".

Plus loin, le texte prévoit également que "l'employeur veillera à mettre en place un outil de suivi pour assurer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié".

 Ce que ne dit pas l'accord

L'accord est très flou sur cet "outil de suivi", sur la forme qu'il peut prendre, et sur la manière dont il pourra être géré.

Et, contrairement à ce que certains ont pu écrire, il n'est donc nullement question de ne plus répondre aux e-mails après 18h. Mais juste de respecter une durée quotidienne de travail maximum déjà connue, de 13h, pour certains salariés.

Par ailleurs, par "outil de communication à distance", il n'y pas que l'e-mail et les outils en ligne qui sont sous-entendus, puisque le téléphone devrait aussi logiquement en faire partie.

"Le texte n'évoque par ailleurs jamais 'un droit' à la déconnexion, et ne parle que d''obligation', ce qui n'est pas tout à fait pareil", tique aussi de son côté Régis Granarolo. Ce dernier, qui n'aurait pas signé un tel texte, fait aussi remarquer que cet accord pourrait donc aussi empêcher les salariés les plus zélés de travailler comme ils l'entendent. Mais il n'est pas opposé à imaginer des garde-fous, "c'est d'autant plus nécessaire que les entreprises du secteur veulent de plus en plus recourir au forfait-jour".

Syntec