Réforme de la Taxe professionnelle : ne sacrifions pas nos PME !

Les PME, qui représentent près de 40% de l’emploi et du chiffre d’affaire dans notre secteur, vont se trouver lourdement pénalisées par la mise en place de la CET, appelée à remplacer la Taxe professionnelle.

Il faut réformer la taxe professionnelle, c'est une évidence si nous voulons une industrie française forte et compétitive, capable de soutenir la concurrence internationale.

 

Or, la loi, votée par le Sénat est particulièrement défavorable à plusieurs secteurs de l'économie française, et notamment à celui des Logiciels et Services. Contrairement à ce que l'on a pu entendre au long de ces derniers mois, l'augmentation sera considérable pour beaucoup d'entreprises et les mesures de lissage proposées ne font que différer le choc.

 

Les PME, qui représentent près de 40% de l'emploi et du chiffre d'affaire dans notre secteur, vont se trouver lourdement pénalisées par la mise en place de la CET, appelée à remplacer la Taxe professionnelle.

 

Depuis plusieurs mois, notre Chambre professionnelle se bat sur tous les fronts pour dénoncer les effets pervers de cette réforme sur des milliers de PME, dont  certaines pourraient voir jusqu'à 25% de leur marge absorbée par ce nouvel impôt ... qui pourrait représenter jusqu'à 5 fois le montant de la Taxe professionnelle pour certaines d'entre elles !

 

Le 13 novembre, Jean Mounet, Président de Syntec informatique, est intervenu au nom de la Fédération Syntec aux côtés du PRISME (Intérim), du SNES (Sécurité), du CGI (Commerce de gros) et de la FEP (Propreté) à l'occasion d'une conférence de presse commune.


Ces secteurs représentent au total 3 millions d'emplois, soit 20 % de l'emploi salarié privé français. Toutes les PME de ces secteurs d'activité vont subir de plein fouet les effets de cette réforme.

 

Comment peut-on soutenir encore que la réforme fera très peu de perdants ?

Comment ces PME, déjà lourdement taxées, vont-elles pouvoir continuer à investir et à recruter alors qu'elles devront subir une pression fiscale toujours plus lourde ?

 

Soyons cohérents ! Tout le monde s'accorde aujourd'hui à reconnaître à la fois l'effet de levier du secteur TIC sur toute l'économie et la nécessité de faire grandir les PME françaises.


Le numérique a fait irruption dans les politiques publiques et les énergies se mobilisent pour mettre en place des mesures destinées à stimuler la croissance des PME afin d'en faire des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), avec les contributions notamment d'OSEO et du FSI qu'il faut saluer.

 

Comment peut-on à la fois prétendre soutenir d'une main le développement (par le Crédit Impôt Recherche, le statut des JEI etc.), d'un secteur qui crée de la valeur et des emplois - le secteur des Logiciels & Services a cru de 7% en moyenne par an ces 20 dernières années et est le premier recruteur de cadres en France -, agir en faveur du développement des PME et de l'autre, annuler les effets de ces mesures par la création d'une nouvelle taxe ?

 

Encore une fois, la réforme de cet impôt est nécessaire. Mais il est de la responsabilité de tous de veiller à la survie du tissu économique qui irrigue les territoires.

Notre économie va mettre du temps à se remettre de la grave crise dont nous peinons à sortir : notre pays fonde de grands espoirs sur ces entreprises que l'on a appelées « Gazelles », la plupart faisant partie des jeunes entreprises innovantes.


Elles doivent pouvoir donner le meilleur d'elles-mêmes dans cette formidable course qui les attend. Aussi, tant que cet impôt ne sera pas plafonné à 55% de la valeur ajoutée et son augmentation étalée sur 10 ans, avec un maximum de 10% par an, la réforme de la taxe professionnelle n'aura abouti qu'au remplacement d'une taxe anti-compétitive et anti concurrentielle par une autre.

 

Ne compromettons pas les chances de notre pays : ne sacrifions pas nos PME !

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