Au 1er janvier 2017, l’Etat accélère la dématérialisation

Selon un calendrier qui démarre en janvier 2017, les factures émises par les fournisseurs de l’Etat devront obligatoirement transiter par le portail Chorus Pro.

Chaque année, environ 100 millions de factures sont émises par les fournisseurs de l’Etat. Selon un calendrier qui démarre en janvier 2017, ces factures devront obligatoirement transiter par le portail Chorus Pro. Ce portail créé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) permet en effet la dématérialisation des factures des fournisseurs de l’Etat.

En plus de la valeur juridique et de la sécurité des échanges, d’autres avantages s’additionnent, d’une part la réduction des coûts d'impression et d'envoi des factures, d’autre part l'accélération et le suivi de leurs traitements.

Ainsi, les fournisseurs de la sphère publique (env. 1 115 000 entreprises) et toutes les structures étatiques (plus de 77 000) concernées vont devoir se connecter à Chorus Pro.

Pour s’authentifier de façon sécurisée sur ce portail, ces dernières doivent s’équiper d’un certificat numérique conforme aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS). Cette pièce d’identité numérique est vérifiable, elle aura été préalablement générée et délivrée par une Autorité qualifiée par l’ANSSI, et habilitée par Chorus Pro.

De leur côté, les fournisseurs pour une bonne partie vont également devoir s’équiper d’un certificat RGS.

Afin de permettre aux petites et moyennes entreprises de s’organiser, l’Etat met en place un calendrier. En effet, l’obligation de passer par ce portail démarre en janvier 2017 pour les entreprises importantes et pour la sphère publique, puis sous 3 ans pour les autres entreprises en fonction de leur taille.

En innovant dans ce portail sécurisé, accessible avec des certificats numériques normés, l’Etat montre l’exemple et devient l’acteur de référence en matière de dématérialisation.

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