Hollande : un spammeur condamné à 250 000 euros d'amende

L'autorité néerlandaise de régulation des télécommunications (OPTA) vient d'infliger une amende d'un montant de 250 000 euros à un spammeur, dont la justice entend respecter l'anonymat. Par ailleurs, une amende supplémentaire de 5 000 euros lui sera infligée pour chaque journée durant laquelle il aura été pris à spammer de nouveau. La personne condamnée dirige lasociété Serinco Benelux, et présente à son actif au moins 21 millions de courriers non-sollicités envoyés. Elle avait déjà été avertie par l'OPTA en 2005 sur l'illégalité de ses pratiques.

Juridique / Spam