SEO : la justice sanctionne l'usage de sites satellites

Une cour d'appel vient de condamner le site saveur-biere.com pour concurrence déloyale en matière de référencement naturel. La condamnation de l'usage de sites satellites pourrait faire une redoutable jurisprudence. Explications.

"Le guide des bonnes pratiques de Google en matière de référencement naturel a été appliqué par la loi", fait remarquer Julien Lemarchand, de la société Saveur Bière. Il vient en effet d'être condamné en appel par la Cour de Douai pour concurrence déloyale en matière de SEO pour son site saveur-biere.com. En cause, notamment : l'usage de sites satellites, que déconseille en effet Google, mais que la loi française n'avait jusqu'à lors pas encore condamnée. C'est désormais le cas, mais dans un contexte qu'il faut cependant bien préciser.

 

Sites satellites sans contenu pour optimiser son référencement

 

Tout commence en 2006 lorsque Julien Lemarchand réserve une myriade de noms de domaines car il ne savait pas encore lequel allait devenir son site principal pour son activité de e-commerce dédiée à la bière. Parmi les noms de domaine réservés figure "selectionbiere.com". Problème : un concurrent est positionné sur le site selection-biere.com, avec un tiret donc. Julien Lemarchand choisira finalement le nom de domaine saveur-biere.com pour son site de e-commerce, mais utilisera les autres sites comme des satellites, sans réel contenu, mais qui vont tous pointer via backlinks et rediriger vers saveur-biere, afin d'optimiser son référencement.

 

Comme les autres sites satellites, le nom de domaine selectionbiere pointait vers saveur-biere et non vers son concurrent selection-biere. Idem pour les mots clés "selection biere", qui faisaient apparaitre dans les pages de résultats des moteurs de recherche le site Julien Lemarchand, et non celui de son concurrent pourtant bien prédisposé avec un nom de domaine tel que selection-biere. Un huissier a ainsi pu constater que "lorsque l'on saisit différents mots clefs identiques ou similaires à selection biere dans les différents moteurs de recherche, ce sont les sites selectionbiere.com et saveur-biere, ou les sites qui leur sont liés qui apparaissent."

 

Première instance condamne typosquatting et sites satellites

 

En première instance, il y a près de deux ans, le tribunal avait déjà condamné Julien Lemarchand pour le typosquatting (la ressemblance entre selection biere et selection-biere). Il l'avait donc obligé à transférer le site selectionbiere au propriétaire de selection-biere. Il avait donc également été condamné à "cesser d'utiliser le nom de domaine selectionbiere.com dans ses sites satellites". A la suite de cette décision, Julien Lemarchand explique avoir supprimé tous les sites satellites, alors totalement vides de contenu mais utile pour son SEO. Il admet aujourd'hui, en outre, que le typosquatting ait pu être préjudiciable à son concurrent.

 

"Google aurait dû punir ces pratiques"

L'appel ne condamne plus la ressemblance entre les deux noms de domaine

En appel, surprise : la ressemblance entre selectionbiere et selection-biere n'est plus condamnée. "Les deux termes, pas plus que leur association ne présentent de caractère distinctif par rapport à l'objet du site désigné, qu'ils évoquent en eux-mêmes, ni ne permettent l'identification d'une entreprise particulière ; que dans ces conditions, il ne peut être fait grief aux intimés d'en avoir fait usage", explique l'arrêt de la cour d'appel.

 

Mais la condamnation à supprimer les sites satellites est elle bien maintenue. Leur usage est à nouveau condamné car, explique l'arrêt de la cour d'appel, "l'ensemble de ces techniques sont destinées à tromper les moteurs de recherche". L'arrête précise bien qu'en "multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien Lemarchand et la SARL Saveur Biere ont commis des actes de concurrence déloyale".

 

Jurisprudence

La jurisprudence pourra donc faire des dégâts et pourra servir d'arguments pour attaquer toutes les méthodes de référencement basées sur des sites satellites ou sur la réservation "abusive" de noms de domaine.

Par cette décision en appel, Julien Lemarchand a aussi été condmané à payer à son concurrent la somme de 10 000 euros, une somme qui a doublé entre la première instance et l'appel. Il n'a pas l'intention d'aller en cassation, même s'il n'a pas l'impression d'avoir commis un acte répréhensible par la loi en basant sa stratégie SEO sur des sites satellites. "Google aurait dû punir ces pratiques", fait-il également valoir.

Aujourd'hui, Julien Lemarchand dispose encore d'une vingtaine de sites liés au monde de la bière mais ils fournissent  "du vrai contenu", et estime, de toute façon, que "la stratégie des sites satellites ne serait de toute façon plus efficace aujourd'hui".

 

 L'analyse de l'avocat Alexandre Diehl (Cabinet Lawint), spécialiste, entre autres, des questions juridiques relatives aux moteurs de recherche.  

"La question était finalement de savoir si oui ou non le fait de multiplier la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant ainsi la création de liens orientant vers son nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche est une faute. L'appréciation de la faute par le juge peut, de manière générale, être faite par rapport à l'appréciation d'un comportement par l'ensemble d'un marché. Il est d'évidence que, si les professionnels du référencement considèrent que ce type de comportement consiste en du spamdexing, un juge pense de même. D'où l'intérêt des articles de doctrine... En l'espèce, sans entrer dans ce débat technique, il semble que les professionnels soient d'accord sur le fait qu'un tel comportement est une faute. En conséquence, dès lors que la décision semble respecter l'opinion générale du marché, je ne suis pas choqué par une telle décision...."

Est-il légal que Google ait laissé faire ?

La vraie question est peut-être là. En effet, les Conditions Générales de très nombreux moteurs (dont Google) interdisent évidemment le spamdexing. Certains, comme Google, apportent même des "conseils" pour le bon référencement et conseillent vivement d'éviter toute pratique de spamdexing. (source : Google). En cas de spamdexing, la sanction première est le déférencement.

Mais, Google peut intervenir au procès (voir même assigner lui-même) pour qu'il y ait des sanctions légales de la violation de ces Conditions Générales. Dans le cas présent, Google n'a rien fait (mais a le droit de ne rien faire), ce qui est peut-être le plus étonnant.

Quel risque de jurisprudence ? 

Cette jurisprudence est finalement assez conforme à la loi applicable en France (et même, plus généralement en Europe continentale). Je pense que cette jurisprudence sera poursuivie dans le futur, ce qui poussera les acteurs à respecter plus les règles applicables en matière de référencement naturel.

Juridique / Référencement naturel

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