Justice : une adresse IP peut identifier un auteur anonyme

La justice vient de se prononcer sur le lien qu'il peut y avoir entre une adresse IP et un l'auteur d'un email insultant, et ce dans un cadre professionnel. L'affaire date de 2003 avec un ancien dirigeant de la société L'Occitane qui avait envoyé un message insultant mais anonyme à d'anciens collègues.

Il a été condamné en première instance et en appel, le tribunal jugeant que l'adresse IP de l'expéditeur établissait l'identité de l'auteur. Il a été condamné à un euro de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants et 3 000 euros pour frais de procédure civile.

Juridique / L'OCCITANE