Crowdfunding : les internautes pourront prêter directement à des PME dès 2014

Le gouvernement précisera en fin d’année l’ampleur de l’allègement des contraintes qui pesaient jusqu’à présent sur les plateformes de financement participatif. Parmi les bonnes nouvelles attendues : le prêt rémunéré aux entreprises sera largement libéré et les internautes pourront directement prêter à des PME dès 2014.

Lors des Assises du financement participatif tenues à Bercy fin septembre 2013, Fleur Pellerin (Ministre en charge des PME et de l’économie numérique) a présenté les détails du projet de loi réformant positivement le financement participatif (« crowdfunding »). Elle y a également lancé une consultation publique afin que tous les acteurs du secteur puissent se positionner par rapport à ces projets d’évolutions.
Cette concertation publique, qui s’est achevée le 15 novembre 2013, a connu un vif succès. Les plateformes de financement participatif, les associations spécialisées dans le financement des PME, mais aussi la société civile ont répondu massivement.
La synthèse des travaux sera rendue publique par le gouvernement avant les fêtes de fin d’année. Cette synthèse servira à moduler les modifications législatives, réglementaires et de doctrine qui sont déjà contenues dans le projet de loi transcrivant la proposition commune de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du ministère de Fleur Pellerin en date du 30 septembre.

Parmi la série d’annonces prévue avant les fêtes de fin d’années, nous pouvons nous attendre à 2 beaux cadeaux de Noël pour la finance participative :

1ère bonne nouvelle : l’accélération probable des délais de mise en œuvre de la réforme

Le gouvernement a l’intention d’agir vite. L’urgence était déjà contenue dans le format du projet de loi lui-même: le gouvernement ayant obtenu de l’Assemblée Nationale de pouvoir agir par ordonnance. Mais alors qu’au mois d’octobre, Fleur Pellerin tablait sur l’adoption d’une ordonnance au début du printemps, le rythme semble s’être encore accéléré. En effet, début novembre, depuis les locaux de Prêt d’Union - une plateforme de financement participatif, tout un symbole- Fleur Pellerin précisait que « les nouveaux articles de loi feront partie de l'ordonnance de simplification portée par Pierre Moscovici, qui entrera en vigueur… au premier trimestre 2014 ».

2ème bonne nouvelle : la réforme permettra aux PME d’avoir recours à une nouvelle forme de financement par le crédit non bancaire

En se rendant dans les locaux d’une plateforme de financement participatif par le prêt pour préciser le calendrier de la réforme, les deux ministres ont également voulu donner un signal fort concernant l’ampleur de la réforme du financement participatif. Au delà des plateformes de dons et de celles de souscriptions de titres de TPE-PME non cotées (equity crowdfunding), c’est bien les plateformes de prêt rémunéré que le nouveau dispositif souhaite massivement encourager en France.

Le prêt rémunéré sera le vrai géant du crowdfunding. Alors que les particuliers (les Business Angels) souscrivent environ 600 millions d’euros de titres de startups chaque année en France, les prêts aux PME représente environ 380 milliards d’euros de financement chaque année selon la Banque de France.
En 2014, le financement participatif ne sera plus réservé aux projets en phase de démarrage ou aux entreprises de croissance. Une PME pourra se financer en empruntant directement... auprès des internautes.
A ce jour, seules les banques étaient autorisées à émettre des crédits portant intérêt.
L’on sait combien le financement de notre économie est aujourd’hui entravé par la lourdeur bancaire. Les opportunités combinées d'internet et du prêt en direct ont la possibilité de libérer rapidement des gisements de valeurs sans proportion.
Le projet de loi prévoit que le montant total du crédit accordé à une entreprise par financement participatif puisse aller jusqu’à 300 000 euros. Il est également prévu que le montant maximal prêté individuellement par chaque participant à une entreprise soit de 250 euros. La quasi-totalité des réponses à la consultation ont demandé que ces seuils soient largement relevés. Si les annonces qui seront faites d’ici la fin de l’année par le gouvernement tiennent bien compte de ces demandes, alors oui, ce sera vraiment un très beau Noël pour les plateformes de finance participative !

Plus concrètement, ce nouveau cadre légal et règlementaire, s’il est suffisamment ambitieux, est à même de faire de la France une référence pour le crowdfunding en Europe et dans le monde, facilitant ainsi le développement de leaders français du secteur et permettant un accès beaucoup plus facile au financement pour les entreprises françaises.
PrêtPME.fr, dont je suis le co-fondateur, est le premier établissement de financement participatif par le prêt aux entreprises à indiquer dès à présent qu’il opérera sous le pavillon de cette nouvelle règlementation. Dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance, nous utiliserons pleinement les possibilités offerte par la nouvelle loi pour permettre aux PME de contracter des prêts plus rapidement, de façon transparente, plus prédictible et moins coûteuse.

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