Focus sur le transfert de technologies France/Israël

2013 fut une année record d'acquisitions de start-up israéliennes par les géants américains et japonais : 7 milliards de dollars au total, dont Waze acheté par Google, Viber par Rakuten, PrimeSense par Apple et enfin Onavo par Facebook qui s'installe en Israël.

Cette émulation se ressent particulièrement en France où, depuis plusieurs mois, un grand nombre d’entreprises s’emploient avec une formidable énergie à déployer et optimiser tous les leviers d’innovation et de croissance.
Le premier de ces leviers est le transfert de technologies. En effet, l’innovation technologique est l’un des points centraux de la stratégie concurrentielle d’une entreprise, qu’elle soit petite ou grande, de pointe ou de faible technicité. Le transfert de technologies permet à une entreprise de gagner du temps et d’optimiser sa croissance, tout en réduisant les risques liés à l’incertitude inhérente au développement de l’innovation en interne.
Parmi les secteurs les plus innovants en Israël, figurent la cyber-sécurité (protection des systèmes et des données, biométrie), la transmission de l’information (remote, cloud, géolocalisation, synchronisation), le data mining (tracking, traitement, visualisation, stockage), l’électronique et les semi-conducteurs (imagerie, capteurs de mouvements, simulation, réalité augmentée), les contenus et interfaces (vidéos, médias linéaires et non linéaires, publicité), et le social média (recommandation, engagement, partage).

1. Qu’est-ce qu’un transfert de technologie ?

Le transfert de technologie est le processus par lequel une invention, un logiciel, une application, un programme informatique, un savoir-faire ou des compétences développés par une entreprise ou une organisation - à l’instar du T3 appartenant au Technion, l’Institut israélien de technologie - sont transférés à une autre entreprise.
La technologie peut ainsi être transférée de la recherche universitaire vers une entreprise privée, d’une société commerciale vers une autre - existante ou nouvelle - et dans des domaines d’application identiques ou distincts.
Ce processus permet la commercialisation de la technologie transférée soit sous forme de nouveaux produits, services ou procédés, soit à travers l’amélioration d’un produit, service ou procédé existant.
Quoi qu’il en soit, la technologie représente une innovation pour l’acquéreur, tandis que son propriétaire la maîtrise déjà.
Généralement complexe, le transfert requiert la plupart du temps une collaboration étroite entre les parties et nécessite de la part de l’acquéreur (ou du licencié) l’assimilation de nouvelles connaissances, voire un changement de façon de faire.

2. Les enjeux juridiques d’un transfert de technologie

Un transfert de technologies ne s’improvise pas : ses enjeux, juridiques en particulier, sont nombreux.
Les parties impliquées dans un tel partenariat industriel doivent en premier lieu procéder à un audit des droits de propriété intellectuelle attachés à la technologie transmise. S’agit-il d’une marque, d’un savoir-faire, d’un logiciel, d’un brevet, de droits d’auteurs, de dessins et modèles? Quelles formalités de protection ont été mises en place ?
L’accord de transfert de technologies peut ensuite revêtir diverses formes, selon son contexte – en particulier normatif - et ses objectifs. Les caractéristiques de cet accord dépendent d’un certain nombre de facteurs, au nombre desquels les besoins concrets du cessionnaire, ses moyens techniques, la complexité de la technologie transmise, les difficultés d’absorption en résultant, et la nécessité d’une assistance de la part du cédant, pendant et après le transfert. La physionomie de cet accord dépend également de la nature des relations entre les parties, de leurs caractéristiques respectives et de leur pouvoir de négociation.
Cet accord peut ainsi se matérialiser par une cession de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques ou dessins et modèles industriels), par une concession de licence (autorisation d’utilisation de la technologie protégée, limitée dans le temps, dans l’espace et dans la nature des actes permis), une communication de savoir-faire, qu’elle soit tangible (transmission de plans, de schémas, de modèles) ou intangible (formation), un partenariat, la constitution d’une joint-venture, une prise de participation etc.
L’intégration croissante des marchés nationaux et internationaux a intensifié la pression concurrentielle sur les entreprises. Le transfert de technologies leur ouvre l’accès à un vivier important d’innovations. Et les entreprises françaises semblent fermement décidées à en profiter !
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Chronique rédigée avec Valérie Zarka, More than digital

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