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Chroniques de Antoine Chéron
- Avocat Associé, Cabinet ACBM Avocats
Antoine Chéron, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles et chargé d’enseignement en master de droit à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II).
Voir le site web : Cabinet ACBM Avocats
Dernières chroniques de Antoine Chéron
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Suites des affaires PRISM et NSA : vers un renforcement de la protection des données personnelles
En l’état du droit positif et afin d’éviter que l’affaire PRISM face office de précédent, l’Union européenne ainsi que le G29 ont entrepris des démarches en vue de modifier le cadre juridique européen actuel en matière de protection des données.
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Sur une redéfinition du statut et de la responsabilité de l'hébergeur ?
Le cadre légal actuel et la jurisprudence ont dressé les contours de la responsabilité des hébergeurs si bien qu’en l’état du droit positif, les prestataires de services en ligne ont manifestement intérêt à recevoir la qualification d’hébergeur.
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La protection et la contrefaçon de vins en France et à l'étranger
L’ouverture du marché des vins français à de nouveaux pays suscite certains problèmes de protection des vins à l’étranger. Effectivement, contrairement à la France où la protection des vins est garantie, elle s’avère plus délicate dans certains pays étrangers.
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L'AFNIC et son rapport d'activité 2012
L’Afnic vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2012, ce qui nous donne l’occasion de revenir sur les événements marquants de cette année et les projets qu’elle souhaite concrétiser prochainement.
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L’AFNIC mis en difficulté par le Conseil d’Etat le 10 juin 2013
Par un arrêt du 10 juin 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 19 février 2010 désignant l’AFNIC comme office d’enregistrement des noms de domaine.
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Reconnaissance de l'appellation d'origine "Champagne" par la Chine
A la demande du Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne, la Chine a reconnu, lundi 27 mai 2013, la protection de l’appellation d’origine « champagne » sur son territoire.
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Protection de vos données personnelles : le droit face à l'appétit des moteurs de recherche
Dans son rapport d’activité pour l’année 2012, la CNIL constate un nombre historique de plaintes, témoignant de l’intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question.
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Nom de domaine, AFNIC et nouvelle procédure alternative de résolution des litiges
L’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a récemment lancé une consultation publique pour recueillir des avis sur la mise en place d’une nouvelle procédure alternative de résolution de litiges portant sur les noms de domaine.
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Cloud computing et vulnérabilité des données
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Quelle responsabilité des éditeurs de logiciels en matière de délits de contrefaçon d’œuvres musicales ?
L’environnement numérique fragilise la protection des droits dont dispose l’auteur sur son œuvre. Il s’agit d’une réalité qui est corroborée par les nombreuses actions en justice engagées par la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) à l’encontre de certains éditeurs de logiciels.