Chroniques de Lionel Thoumyre

Dernières chroniques de Lionel Thoumyre

• .FR : conflit entre l’anonymat des particuliers et le droit des marques

  Chronique de Lionel Thoumyre, Juriscom.net
  En matière de noms de domaine et de droit des marques, la problématique de l'anonymat des particuliers prend une tournure particulière. En effet, 60 % des atteintes aux marques en .fr ont été le fait de personnes physiques en 2007.

  • Marque
  • OMPI
  • Identifiant de connexion

• Google Video : hébergeur mais coupable !

  Chronique de Lionel Thoumyre, Juriscom.net
  Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le statut d’hébergeur n’empêche pas la condamnation des plates-formes de téléchargement gratuit de vidéos. Après DailyMotion, c'est au tour de Google de se faire épingler par la justice française.

  • Streaming
  • Identifiant de connexion

• Peer-to-peer : la Cour de cassation temporise

  Chronique de Lionel Thoumyre, Juriscom.net
  A première vue, on pourrait croire que l'arrêt du 30 mai 2006 refuse le statut de copie privée au téléchargement. Un jugement loin d'être aussi définitif.