Première année du DSA : le Far West numérique sous contrôle

Un an après l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les grandes plateformes numériques sont sous la loupe de la Commission européenne.

Le 25 août 2023, le Digital Services Act (DSA) a officiellement commencé à s'appliquer aux plateformes numériques comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne. Ce texte, décrit par certains comme un bouclier numérique pour les utilisateurs européens, vise à instaurer un cadre strict pour des entreprises telles que Facebook, TikTok, ou encore Amazon. À travers une série d'actions et d'enquêtes, la Commission européenne cherche à réguler ce qu'elle considère comme le "Far West" des discours en ligne.

Un encadrement rigoureux des géants du numérique

Depuis son entrée en vigueur, le DSA a instauré des obligations strictes pour les plateformes en ligne. Les très grandes plateformes ont dû s'adapter à des exigences de transparence accrues et à des mesures renforcées pour lutter contre la désinformation et les contenus illicites.

Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, cité par Les Echos, a souligné : "Cette loi est une première en Europe. Les très grandes plateformes ont dû se conformer à cette régulation ex-ante qui fixe les règles pour accéder à un marché européen unifié de 450 millions de consommateurs". L'impact de ce règlement se fait déjà sentir, même si "beaucoup reste à faire, évidemment".

Par exemple, TikTok a été contraint de retirer sa fonctionnalité addictive "TikTok Lite Rewards" après une enquête de la Commission, et LinkedIn a supprimé une option de ciblage publicitaire basée sur des données sensibles, suite à une demande d'information de Bruxelles. Ces actions démontrent l'effet dissuasif du DSA, même avant l'application de sanctions formelles.

Les enquêtes en cours : X, TikTok et Meta sous pression

Cependant, l'application du DSA ne se limite pas à des mesures préventives. Plusieurs enquêtes formelles ont été ouvertes contre des plateformes majeures. Parmi elles, le réseau social X, propriété d'Elon Musk, est l'une des cibles principales.

L'enquête porte sur plusieurs manquements présumés, notamment dans la lutte contre les contenus illicites et la désinformation, ainsi que sur des défauts de transparence. La Commission européenne a délivré un avis préliminaire en juillet 2024, selon lequel X aurait enfreint plusieurs dispositions du DSA. En réponse, Elon Musk a réagi sur X en affirmant : "Le DSA est de la désinformation !".

Meta, la société mère de Facebook et Instagram, est également sous enquête. Les investigations se concentrent sur le système algorithmique de ces plateformes, en particulier en ce qui concerne la protection des mineurs et la modération des contenus politiques.

De même, TikTok reste sous la surveillance de la Commission, avec une enquête portant sur la protection des jeunes utilisateurs face aux algorithmes susceptibles de les exposer à des contenus nocifs.

Le rôle des régulateurs nationaux et l'appui de la Commission

Les actions entreprises dans le cadre du DSA s'appuient également sur une étroite collaboration entre la Commission européenne et les régulateurs nationaux des États membres.

En France, l'Arcom joue un rôle clé dans la régulation des plateformes de taille moyenne, en plus d'appuyer les enquêtes menées par Bruxelles. "Nous sommes le joueur français de l'équipe européenne de régulation", a déclaré Benoît Loutrel, membre du collège de l'Arcom. Cette collaboration vise à renforcer l'efficacité du DSA et à garantir que même les plateformes plus petites respectent les nouvelles règles.

Dans ce contexte, des organisations qualifiées de "signaleurs de confiance" sont mises en place pour notifier les plateformes des contenus illicites qu'elles repèrent. Le processus de sélection de ces signaleurs a débuté en septembre 2024, avec les premières désignations attendues avant la fin de l'année.