Alors que les débats sur la politique industrielle s'intensifient à Bruxelles, le choix du prochain commissaire en charge de la concurrence pourrait bien redéfinir l'approche européenne face aux géants technologiques et aux subventions étrangères.
L'Union européenne s'apprête à vivre un tournant dans la régulation de la concurrence avec l'arrivée imminente d'un nouveau commissaire antitrust. Margrethe Vestager, figure emblématique de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech, passe le relais après une décennie marquée par des décisions historiques et des batailles juridiques intenses.
Un successeur à Margrethe Vestager dans un contexte de mutation
Margrethe Vestager, après deux mandats marquants à la tête de la concurrence au sein de l'Union européenne, ne sera pas reconduite pour un troisième terme. Son départ laisse un vide, surtout dans un contexte où les outils de régulation ont été renforcés, mais où les défis se sont également multipliés.
Depuis 2014, Margrethe Vestager s'est illustrée par son engagement à protéger le marché unique, notamment face aux géants de la technologie. Sous sa direction, la Commission a infligé des amendes de plusieurs milliards d'euros à des entreprises comme Google et Apple pour pratiques anticoncurrentielles.
Cependant, son action n'a pas été exempte de critiques comme nous le rappelle Reuters. Certaines de ses décisions, telles que l'exigence pour Apple de payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, ont été contestées devant les tribunaux. De plus, le rejet de la fusion entre Siemens et Alstom en 2019 a suscité des débats sur l'équilibre entre concurrence et politique industrielle en Europe.
Des outils renforcés pour un contexte politique complexe
Le nouveau commissaire antitrust disposera d'une panoplie d'outils plus puissants que ceux dont disposait sa prédécesseur au début de son mandat. Le Digital Markets Act (DMA), par exemple, confère à la Commission des pouvoirs accrus pour surveiller et sanctionner les gatekeepers de la tech, avec des amendes pouvant atteindre 20% du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise fautive.
Par ailleurs, le Foreign Subsidies Regulation permet désormais de contrôler les subventions étrangères, notamment celles provenant de Chine, qui pourraient fausser la concurrence au sein de l'UE.
Malgré ces nouveaux pouvoirs, le contexte politique s'est complexifié. Les conséquences de la pandémie de COVID-19 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie ont profondément bouleversé les marchés énergétiques européens.
Face à cette situation, Bruxelles a dû assouplir ses règles en matière d'aides d'État, permettant à des pays comme l'Allemagne de subventionner massivement leurs entreprises. Entre mars 2022 et juin 2023, l'Allemagne a ainsi distribué 52% des 141 milliards d'euros de subventions accordées au niveau européen.
Une concurrence internationale en mutation
En plus des défis internes, le nouveau commissaire devra faire face à une concurrence internationale de plus en plus agressive. L'émergence de la Chine comme puissance économique, soutenue par des subventions d'État massives, pose des défis importants à l'Union européenne.
Le règlement sur les subventions étrangères a déjà été appliqué en Bulgarie, où il a conduit une filiale du groupe chinois CRRC à se retirer d'un appel d'offres pour la production et la maintenance de trains.
Le commissaire sortant, Margrethe Vestager, s'est souvent opposée à des figures influentes comme Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, qui plaide pour une politique industrielle européenne plus robuste afin de faire face à la concurrence chinoise et américaine. La question de savoir si le nouvel arbitre de la concurrence suivra cette ligne ou reviendra à une stricte application des règles du marché unique reste ouverte.
La nomination : un processus sous haute surveillance
La nomination du successeur de Margrethe Vestager est suivie de près à Bruxelles. Plusieurs noms circulent, parmi lesquels celui de Thierry Breton lui-même, bien que son soutien à une politique industrielle active pourrait poser problème. D'autres candidats potentiels incluent Wopke Hoekstra, commissaire néerlandais au climat, et Didier Reynders, commissaire belge à la justice.
Quel que soit le choix final, le nouveau commissaire devra non seulement maîtriser les outils réglementaires à sa disposition, mais aussi naviguer dans un environnement politique où les intérêts des grands États membres, comme l'Allemagne et la France, sont de plus en plus prééminents.
