Impôts et grandes entreprises : Vers une contribution exceptionnelle en 2025
Alors que la situation budgétaire de la France se dégrade avec un déficit public estimé à plus de 6 % du PIB en 2024, le gouvernement de Michel Barnier s'apprête à dévoiler des mesures fiscales exceptionnelles dans son projet de loi de finances pour 2025. Parmi ces mesures, une surtaxe temporaire de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises semble inévitable. Cette contribution vise à combler les déficits tout en s'assurant que les acteurs les plus prospères du secteur privé participent à l'effort collectif.
Une surtaxe pour les grandes entreprises
Le projet gouvernemental propose une augmentation temporaire de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros selon Les Echos. Le taux d'IS pourrait ainsi passer de 25% à 33%, rapportant jusqu'à 8 milliards d'euros.
Les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à trois milliards d'euros seraient également soumises à un taux encore plus élevé, selon un modèle à deux paliers. Ce type de surtaxe a déjà été appliqué par le passé, notamment en 2017, lorsqu'elle avait généré 5 milliards d'euros en réponse à un déficit budgétaire similaire.
D'autres mesures fiscales à l'étude
En parallèle de cette surtaxe sur les grandes entreprises, le gouvernement examine une révision de la fiscalité des ménages aisés. Une hausse de la flat tax sur les revenus du capital, qui passerait de 30% à 35%, pourrait rapporter jusqu'à 2 milliards d'euros supplémentaires. Cette mesure, rapportée par Le Figaro, fait partie des scénarios envisagés pour contribuer à combler le déficit.
En outre, l'idée d'instaurer un taux minimum d'impôt sur le revenu pour les contribuables les plus riches reste à l'étude. Cette mesure, déjà discutée lors des précédentes réformes fiscales, pourrait aider à renforcer l'équité fiscale, tout en assurant un apport financier significatif au budget.
Une urgence budgétaire
Avec un déficit estimé à 6,2% du PIB pour 2024, bien au-dessus des 5,1% espérés, le gouvernement n'a d'autre choix que d'agir rapidement. Comme l'a précisé Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale : "La situation de nos finances publiques est grave".
Le projet de loi de finances 2025, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 9 octobre, prévoit également des réductions de dépenses publiques. Cependant, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles et des engagements européens, le gouvernement devra faire des choix difficiles pour rétablir l'équilibre des comptes sans freiner la croissance économique.