Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette l'alourdissement du malus écologique
Dans le cadre des discussions du budget 2025, l'Assemblée nationale a décidé de supprimer le projet de durcissement du malus écologique, qui visait les véhicules les plus polluants. Cette mesure, soutenue par le gouvernement pour encourager la transition énergétique, a suscité une forte opposition parmi les députés en raison de ses impacts perçus sur le pouvoir d'achat des ménages et sur les territoires où la voiture est essentielle.
Un malus écologique aux objectifs et impacts controversés
Le projet de loi de finances pour 2025 avait pour objectif d'élargir l'assiette du malus écologique, en abaissant progressivement le seuil d'émissions de CO2 à partir duquel les véhicules thermiques sont soumis à cette taxe. Le plan prévoyait de ramener ce seuil à 113 grammes de CO2 par kilomètre dès 2025, et à 99 grammes d'ici 2027.
Selon les estimations de Mobilians, la fédération des métiers de l'automobile, environ 80% des véhicules thermiques seraient touchés par cette réforme d'ici trois ans, contre 40% actuellement. Des modèles populaires tels que 44% des Peugeot 208 et 88% des Dacia Sandero auraient été concernés par cette hausse de malus, avec pour effet d'augmenter les coûts pour les automobilistes.
Les députés, majoritairement issus de groupes de droite et de l'extrême droite, ont exprimé leur mécontentement face à cette réforme, soulignant ses effets négatifs sur le pouvoir d'achat.
"L'industrie automobile a besoin de stabilité et de prévisibilité. Les constructeurs ne sont opposés ni à l'électrification ni à la réduction des émissions de CO2, mais en allant trop loin, le Gouvernement met en péril l'industrie automobile française", a réagi le député Éric Woerth, cité par Zone Bourse.
De plus, Corentin Le Fur (Droite républicaine) a estimé que ce projet visait "directement la France qui travaille et les territoires ruraux," rapporté par LCP Assemblée Nationale.
Alliance politique inédite contre le durcissement du malus
Le rejet de la réforme a été soutenu par une coalition de députés RN, LR, socialistes et communistes, qui y voient une mesure d'"écologie punitive". Eddy Casterman, apparenté au Rassemblement National, a qualifié la mesure de "nouvelle offensive contre les automobilistes", exprimant une opposition à ce qu'il appelle une "écologie idéologique". Ce rejet a également reçu le soutien de Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances (LIOT), qui a dénoncé son caractère "excessif".
Selon les parlementaires opposés au projet, cette réforme affecterait des véhicules largement utilisés dans les zones rurales et par des ménages modestes. Les critiques de cette réforme se sont concentrées sur des modèles comme la Renault Captur, dont le montant du malus pourrait doubler pour atteindre 695 euros en 2025, un fardeau supplémentaire pour les foyers.
Des voix favorables à la réforme
Malgré l'opposition, certains députés écologistes et membres de la majorité présidentielle ont exprimé leur regret face à la suppression de la mesure, qu'ils considèrent comme un recul dans la lutte contre le changement climatique.
Eva Sas, députée écologiste, a plaidé pour une utilisation des recettes du malus afin de "financer la transition écologique et accompagner les ménages, surtout en milieu rural, pour l'acquisition de véhicules propres".
Les défenseurs de la mesure estiment qu'il est impératif de renforcer les incitations pour une transition vers des véhicules moins polluants, bien que ce point de vue n'ait pas prévalu lors du vote.
La suppression de ce durcissement du malus représente un revers pour le gouvernement, qui pourrait toutefois décider d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour réintroduire la mesure sans vote, bien que cela risquerait de cristalliser davantage les tensions au sein de l'Assemblée nationale.