Airbnb et autres meublés : députés et sénateurs s'accordent sur une régulation renforcée
Après de longues discussions, la commission mixte paritaire a validé un texte qui modifie la fiscalité et les réglementations des meublés de tourisme, afin de répondre à la crise du logement et à l'essor des locations touristiques. Ce texte, adopté par 12 des 14 membres de la commission, vise à limiter l'attractivité des meublés touristiques et donne aux collectivités locales les moyens d'agir.
Une révision de la fiscalité pour les meublés touristiques
La réforme fiscale proposée dans ce texte vise à réduire les écarts entre les régimes de location touristique et longue durée. Jusqu'à présent, les propriétaires de meublés touristiques classés bénéficiaient d'un abattement de 71% sur les loyers, contre seulement 30% pour les locations de longue durée. Désormais, l'abattement pour les meublés touristiques classés sera réduit à 50%, et les non classés bénéficieront d'un abattement de 30%.
"La fiscalité n'était pas l'objet principal du texte. Pour les raisons financières, il y a le projet de loi de finances. Et tout cela peut être remis en cause dans un mois dans le projet de loi de finances" a précisé Sylviane Noël, rapporteure au Sénat, citée par Public Sénat.
Les corapporteurs avaient initialement proposé d'augmenter l'abattement des locations de longue durée, mais cette proposition a été renvoyée au projet de loi de finances pour 2025.
Diagnostic énergétique obligatoire pour les meublés de tourisme
En plus de la révision fiscale, la proposition impose des obligations de performance énergétique pour les meublés touristiques. Dès 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués en courte durée, avec des échéances pour les autres catégories jusqu'en 2034.
Pour les meublés déjà en activité, l'obligation d'un DPE de niveau D s'appliquera en 2034. "Cela nous semble un délai correct au regard du fait qu'il s'agit de travaux très lourds financièrement" a précisé Sylviane Noël.
Des outils de régulation pour les maires et les collectivités
Pour mieux gérer les effets du tourisme, la loi permet aux maires de limiter la location de résidences principales à 90 jours par an. Elle introduit aussi la possibilité d'imposer des quotas de locations saisonnières et de créer des zones réservées aux résidences principales dans les communes tendues.
Les copropriétés bénéficieront également de protections supplémentaires selon Le Monde. Les immeubles avec une "clause d'habitation bourgeoise" pourront interdire les locations touristiques avec une majorité des deux tiers, contre l'unanimité auparavant. Les nouveaux immeubles devront également se prononcer sur cette question dans leur règlement de copropriété.
Enfin, la loi prévoit un renforcement des sanctions pour les contrevenants. Les propriétaires fournissant de fausses déclarations sur leurs numéros d'enregistrement risqueront des amendes civiles plus élevées, et les plateformes devront se conformer aux demandes des mairies de retirer les annonces non conformes, sous peine de sanctions financières.
Ce texte, fruit de discussions intenses, sera soumis au vote dès le 5 novembre au Sénat et le 7 novembre à l'Assemblée nationale.