Fraude fiscale : les bureaux de Netflix à Paris et Amsterdam perquisitionnés
Ce mardi, les autorités françaises et néerlandaises ont mené des perquisitions simultanées dans les bureaux de Netflix à Paris et à Amsterdam. Ces interventions s'inscrivent dans une enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et de travail dissimulé visant la filiale française du géant du streaming. L'enquête, ouverte en 2022 par le Parquet national financier, met en lumière les pratiques fiscales controversées de Netflix en Europe.
Une enquête transnationale sur la fiscalité de Netflix
Les perquisitions, menées par des membres de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) en France et des magistrats néerlandais, ont été coordonnées par Eurojust pour garantir la fluidité des opérations transfrontalières.
"Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure", a rapporté une source judiciaire citée dans Le Monde. Ces opérations interviennent alors que les autorités examinent des pratiques fiscales du groupe Netflix, notamment des transferts de revenus entre pays, pour évaluer leur légitimité.
Le Parquet national financier, qui pilote l'enquête, s'intéresse aux montages fiscaux de Netflix France. Jusqu'en 2021, la société déclarait une grande partie de ses revenus aux Pays-Bas, permettant de réduire son imposition en France. Un porte-parole de Netflix avait réagi à l'été 2023 en affirmant "se conformer aux règles fiscales" de tous les pays dans lesquels la société opère, selon Huffingtonpost.
Une minimisation fiscale sous surveillance
Avant 2021, Netflix France déclarait ses revenus via une filiale néerlandaise, minimisant ainsi l'impôt à verser. Selon La Lettre A, Netflix Services France, qui comptait déjà 7 millions d'abonnés en 2020, avait versé seulement 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices, un chiffre faible pour l'ampleur de son activité dans l'Hexagone.
Ce transfert de revenus a cependant cessé en 2021, entraînant une hausse des déclarations fiscales en France, passant de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard en 2021. Néanmoins, le fisc s'interroge sur la marge opérationnelle de Netflix France, qui reste autour de 2%, bien inférieure aux 20% observés aux États-Unis.
Les autorités françaises examinent cette différence, cherchant à vérifier si la plateforme n'a pas continué à minimiser artificiellement ses bénéfices en France. "En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger", l'entreprise pourrait poursuivre des pratiques d'optimisation fiscale dans les limites légales, selon les analyses rapportées par Le Figaro.
Un modèle fiscal en débat pour les géants du numérique
Cette affaire s'inscrit dans un contexte où les gouvernements européens surveillent de plus en plus les pratiques fiscales des grandes entreprises technologiques. Après McDonald's et McKinsey, c'est au tour de Netflix de faire l'objet d'une enquête poussée sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé. Eurojust coordonne désormais plusieurs actions pour assurer une coopération judiciaire efficace et lutter contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales.
En réaction, Netflix déclare respecter la réglementation locale, en contribuant notamment au CNC (Centre national du cinéma) et en investissant dans la production française. En 2023, le groupe a investi "250 millions d'euros dans la production française, dont 50 millions dans le cinéma", précisent-ils.
Avec ses plus de 282 millions d'abonnés et un bénéfice net mondial de 2,4 milliards de dollars au troisième trimestre 2024, Netflix continue néanmoins de susciter le débat sur la fiscalité équitable des multinationales opérant en Europe.