Pratiques anticoncurrentielles : l'Union européenne inflige 798 millions d'euros d'amende à Meta
La Commission européenne a condamné Meta à une amende historique de 798 millions d'euros pour des pratiques jugées anticoncurrentielles. En liant Facebook Marketplace à son réseau social, le géant américain aurait abusé de sa position dominante, faussant ainsi la concurrence. Retour sur les faits et les réactions.
Une sanction record pour abus de position dominante
Ce jeudi, la Commission européenne a annoncé une amende de 798 millions d'euros infligée à Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp. La sanction découle d'une enquête formelle ouverte en juin 2021, portant sur des pratiques jugées abusives concernant le service Facebook Marketplace. Ce dernier, intégré directement au réseau social Facebook, aurait conféré à Meta un avantage injuste sur le marché des petites annonces en ligne.
Selon Bruxelles, Meta a enfreint les règles européennes en liant Facebook Marketplace à son réseau social, exposant automatiquement ses utilisateurs à ce service, qu'ils le souhaitent ou non. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a déclaré dans un communiqué : "Tous les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès à Facebook Marketplace et y sont régulièrement exposés, qu'ils le souhaitent ou non. Les concurrents risquaient d'être évincés, étant donné que le lien confère à Facebook Marketplace un avantage substantiel en matière de distribution que les concurrents ne peuvent égaler", citée par Le Figaro.
La Commission accuse également Meta d'imposer des conditions commerciales déloyales à ses concurrents. Ces derniers, contraints de diffuser leurs publicités sur les plateformes Facebook et Instagram, se retrouvent en désavantage, car Meta exploiterait ces données à son propre bénéfice.
Meta a réfuté ces accusations dans un communiqué relayé par Ouest France, affirmant que "cette décision ignore les réalités du marché européen florissant des services de petites annonces en ligne et protège les grandes entreprises établies de l'arrivée d'un nouveau concurrent".
Des antécédents de sanctions pour les géants de la tech
L'amende imposée à Meta est la septième plus importante jamais prononcée par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles, hors affaires de cartels, selon Le Parisien. Ce palmarès est dominé par Google, qui a accumulé plus de 8 milliards d'euros de sanctions pour diverses infractions aux règles de concurrence, notamment en utilisant son système Android pour renforcer sa position dominante.
Cette sanction s'ajoute également à une série de mesures prises contre Meta. Depuis 2022, l'entreprise a été condamnée pour des infractions au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au Digital Markets Act (DMA). Parmi les mesures de conformité mises en place, Meta a proposé des abonnements sans publicité pour les utilisateurs européens, afin de répondre aux exigences réglementaires.
Margrethe Vestager a insisté sur l'importance de ces décisions pour garantir une concurrence équitable : "Cette pratique est illégale. Meta doit à présent mettre un terme à ce comportement", a-t-elle déclaré. La Commission estime que de telles sanctions sont nécessaires pour prévenir les abus des grandes plateformes numériques.
Une bataille judiciaire en perspective
Meta a annoncé son intention de faire appel devant le tribunal de l'Union européenne, une procédure qui pourrait durer plusieurs années. Toutefois, cette démarche ne suspend pas l'obligation de payer l'amende. Le groupe a également souligné dans son communiqué que "les utilisateurs de Facebook peuvent choisir d'utiliser ou non Marketplace et beaucoup ne le font pas", minimisant l'impact de ses pratiques sur le marché.
Les principaux concurrents de Facebook Marketplace, comme Leboncoin ou eBay, restent leaders dans plusieurs marchés européens. Meta a utilisé ces exemples d'après Les Numériques, pour affirmer que sa plateforme n'a pas nui à la concurrence, citant leur croissance continue dans de nombreux pays membres de l'UE.
Cette affaire s'inscrit dans une tendance plus large de régulation accrue des grandes entreprises technologiques par l'Union européenne, qui cherche à limiter les abus de position dominante et à encadrer l'utilisation des données personnelles à des fins commerciales.