Plans sociaux : l'activité partielle longue durée pourrait être réactivée
Face à l'augmentation des plans sociaux et à une conjoncture économique tendue, le gouvernement envisage de réactiver l'activité partielle longue durée (APLD). Mis en place en 2020 pour amortir les crises prolongées, ce dispositif pourrait de nouveau jouer un rôle central dans la préservation des emplois, bien que des contraintes budgétaires et réglementaires pèsent sur sa prolongation.
Un contexte économique marqué par les plans sociaux
Depuis le début de l'année, les annonces de plans de licenciement se multiplient dans plusieurs secteurs économiques. L'industrie, particulièrement touchée, subit des baisses d'activité durables, poussant syndicats et employeurs à chercher des solutions pour préserver les emplois.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a toutefois exprimé son refus d'un retour généralisé à l'activité partielle de droit commun, évoquant des conditions d'accès déjà larges et une efficacité limitée pour des crises structurelles.
L'APLD, en revanche, reste au cœur des discussions. Ce dispositif, instauré en 2020, a permis à de nombreuses entreprises de surmonter des crises prolongées en réduisant temporairement l'activité des salariés tout en maintenant leurs emplois grâce à un soutien financier. Selon le ministère du Travail, l'APLD pourrait de nouveau jouer un rôle clé face à la dégradation actuelle du marché de l'emploi.
L'efficacité prouvée de l'APLD depuis 2020
Créée au milieu de la crise sanitaire, l'activité partielle longue durée a rapidement séduit les entreprises confrontées à des baisses prolongées de leur activité. En seulement six mois après son lancement, le ministère avait recensé environ 7 000 accords signés, couvrant un large éventail de secteurs. Le dispositif permet aux entreprises de négocier des accords sociaux incluant des engagements forts sur le maintien des emplois et la formation professionnelle des salariés.
En avril 2022, un décret a prolongé la durée maximale de ces accords, la portant de trois à quatre ans. Les entreprises pouvaient ainsi adapter leur activité avec un soutien continu de l'État. Aujourd'hui, plusieurs accords arrivent à échéance, et les partenaires sociaux, notamment dans la métallurgie, réclament une prolongation au-delà de ces quatre années.
Un enjeu budgétaire et des contraintes financières
L'APLD, bien que salué pour son efficacité, représente un coût non négligeable pour les finances publiques. En 2024, sur les six premiers mois, l'État a consacré 140 millions d'euros au financement des dispositifs d'activité partielle, auxquels s'ajoutent 70 millions d'euros pris en charge par l'Unédic. Sur la dette Covid totale de 19 milliards d'euros, l'activité partielle à elle seule représente 14,4 milliards, selon Les Echos.
Dans le projet de loi de finances 2025, le gouvernement prévoit une réduction des crédits alloués à l'activité partielle classique, passant à 155 millions d'euros, soit une baisse de 31% par rapport à l'année précédente. Cependant, 102 millions d'euros sont spécifiquement réservés à l'APLD. Des amendements pourraient ajuster cette enveloppe si le gouvernement décide de prolonger ou de réactiver ce dispositif.
Un cadre à adapter pour répondre aux besoins actuels
Alors que le Sénat examine le volet des dépenses du budget 2025, le gouvernement pourrait saisir cette occasion pour déposer un amendement visant à prolonger l'APLD. La CGT et d'autres syndicats soutiennent cette idée, mais appellent à un encadrement plus strict pour éviter tout abus. Parmi les pistes évoquées figurent des mécanismes garantissant le remboursement des aides en cas de non-respect des engagements sur le maintien des emplois.
Un prolongement de la durée maximale des accords, au-delà des quatre années actuelles, est également sur la table. Si un tel ajustement venait à être adopté, il suffirait d'un simple décret, comme ce fut le cas en 2022, pour permettre à des entreprises couvertes par des accords existants de continuer à bénéficier du dispositif.