Meta attaqué en justice en France pour violation des droits d'auteur
Le groupe Meta est poursuivi par plusieurs organisations françaises représentant les éditeurs et auteurs. Elles l'accusent d'avoir exploité des œuvres protégées sans autorisation pour entraîner ses intelligences artificielles. Une procédure a été engagée devant le tribunal judiciaire de Paris.
Une plainte déposée pour contrefaçon et parasitisme économique
Le Syndicat national de l'édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) reprochent à Meta d'avoir utilisé des œuvres protégées par le droit d'auteur sans l'accord des ayants droit. La plainte vise notamment l'exploitation d'ouvrages issus de bases de données comme Books3, qui contient environ 200 000 livres, dont certains en français.
"Nous avons constaté la présence de nombreuses œuvres éditées par des membres du Syndicat national de l'édition dans les corpus de données utilisés par Meta", a déclaré Vincent Montagne, président du SNE, cité par Le Monde. Christophe Hardy, président de la SGDL, a également dénoncé "le plus gros pillage d'Internet", lors d'une conférence de presse relayée par Les Echos.
Les organisations plaignantes estiment que Meta a procédé à une collecte massive de contenus protégés afin d'entraîner son modèle d'intelligence artificielle, Llama. Elles réclament la reconnaissance d'une infraction aux règles de propriété intellectuelle et une indemnisation pour les ayants droit concernés.
Meta invoque le fair use, les éditeurs réclament une régulation stricte
Meta a reconnu en janvier 2024 avoir utilisé des contenus protégés, notamment via Books3, dans le cadre d'une procédure judiciaire intentée aux États-Unis. Le groupe se défend en mettant en avant la notion de "fair use", qui permet dans certaines conditions l'utilisation d'œuvres protégées sans autorisation explicite.
"La création d'un marché de l'IA ne peut pas se concevoir au détriment du secteur de la culture", a réagi Vincent Montagne, cité par Le Parisien. Les syndicats demandent un cadre juridique strict pour garantir une rémunération aux auteurs et éditeurs. "Nous demandons juste que le droit soit respecté, et qu'il y ait de la sécurité juridique pour tous les acteurs du secteur", a précisé Renaud Lefebvre, directeur général du SNE.
En France, cette procédure marque la première action judiciaire contre une entreprise de la tech pour ce type d'infraction. Aux États-Unis, Meta fait déjà face à plusieurs poursuites intentées par des écrivains et artistes, notamment Sarah Silverman et Christopher Farnsworth. OpenAI est également visé par des plaintes similaires aux États-Unis, au Canada et en Inde.
Un précédent juridique pour l'intelligence artificielle
Cette affaire s'inscrit dans un débat plus large sur la régulation de l'intelligence artificielle et l'exploitation des œuvres protégées. En Europe, la Commission européenne a adopté des réglementations visant à encadrer l'utilisation des données dans l'entraînement des modèles d'IA générative. Les éditeurs français demandent que ces principes soient appliqués pour garantir que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres.
"L'action que nous entamons doit aussi faire naître une volonté sérieuse des IA de tenir compte de la création, d'en respecter le cadre juridique et le cas échéant de trouver des contreparties pour l'utilisation d'œuvres dont ils se nourrissent", a déclaré Christophe Hardy.
Les tribunaux devront désormais trancher sur la légalité des pratiques de Meta et, potentiellement, sur les obligations des géants de la tech envers les détenteurs de droits d'auteur.