Le projet de loi de simplification débute son examen à l'Assemblée
Le projet de loi de simplification, examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale à partir de ce 24 mars 2025, suscite des attentes importantes chez les dirigeants de PME. Adopté initialement par le Sénat à l'automne dernier, le texte ambitionne notamment de réduire le poids administratif pesant sur les entreprises françaises.
Réduction des contraintes administratives avec le "test PME"
Parmi les mesures centrales du projet figure l'instauration du "test PME". Cette disposition consiste à mesurer, avant leur application, l'impact concret des nouvelles réglementations sur les petites entreprises. Ce dispositif, introduit par le sénateur Olivier Rietmann, prévoit la création d'un Haut Conseil à la simplification. Cet organe sera chargé d'évaluer rapidement si une norme nouvelle apporte ou non une charge administrative supplémentaire. "En France, on estime que la surcomplexité de la réglementation coûte 3% du PIB, soit plus de 70 milliards d'euros chaque année, et 1 à 1,5 point de chômage", a rappelé Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône, cité par Le Parisien.
Actuellement, un dirigeant de PME consacre en moyenne 32 heures par mois aux démarches administratives, selon Le Figaro.
Commande publique et droits des petites entreprises
Le projet prévoit également de simplifier l'accès à la commande publique en généralisant l'utilisation de la plateforme unique Place. Initialement prévue pour 2028, cette obligation pourrait finalement être reportée à 2030, comme le souhaite Véronique Louwagie, ministre des PME. Le report vise notamment à éviter les dysfonctionnements déjà rencontrés par le guichet unique administratif.
D'autres mesures visant directement les petites structures incluent la gratuité de clôture des comptes bancaires professionnels et la possibilité de résilier à tout moment les assurances dommages. Concernant les baux commerciaux, la mensualisation des loyers sera facilitée et le dépôt de garantie limité à trois mois, ce qui représenterait environ deux milliards d'euros d'économies pour les commerçants selon Véronique Louwagie.
Projets industriels et revitalisation économique locale
Le texte introduit également des dispositions spécifiques pour faciliter l'implantation de projets industriels, particulièrement dans le domaine de la transition énergétique et numérique. Par exemple, les centres de données pourraient bénéficier d'un statut spécial de "projet d'intérêt national majeur", leur permettant d'accélérer les procédures administratives nécessaires à leur implantation. Cependant, cette mesure fait débat, notamment auprès des écologistes et d'associations comme La Quadrature du Net, qui dénoncent un "impact écocidaire" de l'industrie informatique, comme indiqué par L'Humanité.
Enfin, dans une démarche de revitalisation économique locale, les sénateurs ont ajouté au projet de loi une mesure facilitant l'ouverture de débits de boissons dans les petites communes via une simplification de l'obtention des licences IV. Une initiative similaire avait déjà été portée à l'Assemblée nationale par le député Guillaume Kasbarian.
À ce jour, plus de 1 300 amendements ont été déposés sur le texte à l'Assemblée nationale, ce qui annonce des débats particulièrement nourris.