Une coalition de médias français veut faire plier Meta en justice
Une centaine de groupes de presse, de télévision et de radio accusent Meta d'avoir enfreint les règles européennes sur les données personnelles pour capter une part importante du marché publicitaire.
Une action judiciaire inédite lancée devant le tribunal économique de Paris
Plus de cent médias français s'apprêtent à déposer une plainte conjointe contre Meta devant le tribunal des activités économiques (TAE) de Paris, selon des informations révélées par La Lettre le 4 avril. Parmi les plaignants figurent notamment TF1, France Télévisions, Radio France, Prisma Media, le Groupe Les Échos-Le Parisien, CMI Media ou encore des antennes du service public. C'est la première fois qu'une telle coalition rassemble à la fois des chaînes de télévision publiques et privées, des radios et des éditeurs de presse écrite.
Les groupes de médias reprochent à la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp d'avoir violé le règlement général sur la protection des données (RGPD) en collectant et en exploitant les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement explicite. Cette pratique aurait permis à Meta d'offrir un ciblage publicitaire plus performant à ses clients, au détriment des acteurs traditionnels. Le préjudice estimé s'élèverait à plusieurs centaines de millions d'euros.
Plusieurs procédures ouvertes en France et en Europe
Meta est déjà visé par d'autres actions en justice en France. Le 12 mars, trois organisations représentatives d'éditeurs français ont déposé une plainte au tribunal judiciaire de Paris. Elles accusent le groupe de Mark Zuckerberg d'avoir utilisé sans autorisation des œuvres protégées par le droit d'auteur afin de développer des modèles d'intelligence artificielle générative. Dans un communiqué, les plaignants dénonçaient une "utilisation massive d'œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs".
À l'échelle européenne, le groupe californien a déjà été sanctionné à plusieurs reprises. Depuis cinq ans, Meta a cumulé 2,5 milliards d'euros d'amendes, dont une sanction record de 1,2 milliard d'euros en 2023, infligée par la Data Protection Commission (DPC) irlandaise. Cette décision faisait suite à un transfert jugé illégal de données personnelles vers les États-Unis. Meta a fait appel de l'ensemble de ces procédures.
Des sanctions potentielles plus lourdes
Si la violation du RGPD est reconnue par le tribunal, Meta s'expose à une amende pouvant atteindre 4% de son chiffre d'affaires mondial. Dans le cas présent, cela représenterait jusqu'à 6 milliards d'euros, selon Les Echos. En parallèle, le groupe est aussi susceptible d'être concerné par une nouvelle procédure liée au Digital Markets Act (DMA), en vigueur depuis 2023. Ce règlement européen impose aux grandes plateformes de recueillir le consentement explicite des utilisateurs avant toute collecte et exploitation de données à des fins publicitaires.
Depuis la mise en œuvre du DMA, les utilisateurs européens de Facebook et Instagram doivent choisir entre un abonnement payant ou l'acceptation de la collecte de leurs données. Le non-respect de cette règle pourrait entraîner une amende équivalente à 10% du chiffre d'affaires global de Meta, soit environ 12,5 milliards d'euros.